l'infraction que si son auteur a rapporté ce qu'il a vu, entendu et constaté ; que, par suite, la Cour ne pouvait s'appuyer sur le procès-verbal du 25 août 1988 qui relate qu'un véhicule, de couleur gris

[V] invoqués par la SAS Cache-Cache comme s'étant produits en 2014" consistaient "en des non-conformités des normes de colisage, des écarts de mesure sur un modèle Jegnew Gris, des écarts de mesures et

et de l’installation, au niveau de l’entrée du terrain, d’un portail en ferronnerie gris avec des grilles en partie haute ; d’enjoindre au maire de Neauphle-le-Château de lui délivrer l’autorisation

décision du 28 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Charmeil (Allier) s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux concernant la réfection d'une toiture avec des tuiles de couleur gris

Pech de Jammes s'est engagé envers Monsieur et Madame X..., acquéreurs de la propriété du Clos du Pech de Jammes à fournir du vin de la propriété pour un tiers de la production "facturé au tarif de gros

de protection autour des ponts du tambour" (...) il doit plus encore être reproché la négligence consistant à laisser pendant plus de 24 heures sans grilles de protection un endroit dangereux, alors que

borné à faire mention de la présence dans le garage d'un " petit matériel de jardin " déposé par Catherine A..., en omettant délibérément de noter que dans ce garage se trouvait également disposé du gros

Puis, sous le siège avant du passager nous avons découvert un sachet plastique contenant 5 enveloppes contenant elles-mêmes respectivement 1 gr., 1 gr., 10 gr., 15 gr. et 12 gr.

débouter de sa demande de garantie des condamnations prononcées à son encontre, alors, selon le moyen : 1 / que la dissimulation volontaire par les constructeurs des insuffisances ou défectuosités du gros

[G] et celles prévues sur les grilles des salaires de la convention collective nationale des géomètres experts laissait apparaître un moins versé, sans se livrer à la moindre confrontation de ces deux

déboutée de sa demande de complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 4 de l'avenant n° 2, secteur non-alimentaire de la convention collective des commerces de gros

moyen : 1°/ que dans ses conclusions d'appel délaissées, la société Delzongle Midi Pyrénées faisait valoir que la clause de non-concurrence était valable puisque la convention collective du commerce de gros

garage de Y... afin d'être vendue, et qu'à la suite d'un différend les ayant opposés pour des motifs d'ordre privé, Y... a été contraint par la police de lui restituer ce véhicule, ainsi que la carte grise

La grille tarifaire n'a pas été jointe à l'acte de vente mais elle est opposable au gérant s'agissant d'une opération de promotion immobilière.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 23 juin 1998) d'avoir prononcé le divorce des époux Gros

X... exerçait des fonctions de commis principal d'agence coefficient 410, elle ne pouvait débouter le salarié au motif qu'à défaut d'application d'une grille de salaire conventionnelle, le bénéfice de

irréfragablement présumée avoir reçu pouvoir spécial de transiger ; qu'il importe peu, à l'égard de l'adversaire et du juge, que l'avocat ait transigé sans instruction de son client, voire contre son gré

grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre des frais de déplacement alors, selon les moyens, que la cour d'appel aurait dénaturé les pièces versées aux débats en considérant que c'était de son plein gré