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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172559
2 juin 2004
2 juin 2004
Vu 1°), sous le numéro 250887, la requête, enregistrée le 9 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202256_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
; - après son retour dans l'Hérault, il a pris contact avec la caisse d'allocations familiales de l'Hérault qui l'informait de la suspension de ses droits en l'absence de signature du contrat d'insertion
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201721_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
et à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault de lui restituer les sommes prélevées en remboursement de ces indus ; 5°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200884
23 septembre 2021
23 septembre 2021
[V], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Hérault, et après débats en l'audience publique du 30 juin 2021 où étaient présents M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200886
23 septembre 2021
23 septembre 2021
[J], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, après débats en l'audience publique du 30 juin 2021 où étaient présents M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200887
23 septembre 2021
23 septembre 2021
[H], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, après débats en l'audience publique du 30 juin 2021 où étaient présents M.
Source officielleciv3
6137209ccd580146773ec64a
2 octobre 1980
2 octobre 1980
attaqué (Montpellier, 19 décembre 1978) que les époux X..., propriétaires d'une maison construite dans un lotissement dont le cahier des charges a été approuvé par arrêté préfectoral, reprochant à Henault
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007948043
30 décembre 1998
30 décembre 1998
Seban, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault : Considérant que la Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault a intérêt au
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2102728_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
et au département de l'Hérault de les rétablir dans leurs droits ; 5°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault et au département de l'Hérault de leur verser, dans un délai d'un
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007689159
7 novembre 1986
7 novembre 1986
Vu la requête enregistrée le 29 mai 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le département de l'Hérault, représenté par le préfet de la région du Languedoc-Roussillon, préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104424_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307660_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Article 2 : Le département de l'Hérault versera à Mme A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202676_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
une requête enregistrée le 24 mai 2022 et un mémoire enregistré le 5 octobre 2023, Mme A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 en tant que le conseil départemental de l'Hérault
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02731
21 novembre 2017
21 novembre 2017
centre téléphonique et de gestion de site avec la société américaine Centrale européenne du particulier cette dernière société bien qu'immatriculée aux Etats Unis était répertoriée dans l'annuaire de l'Hérault
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007957541
5 décembre 1997
5 décembre 1997
Vu la requête enregistrée le 13 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'HERAULT dont le siège social est ... ; la FEDERATION
Source officielleciv2
613721f3cd580146773f8f9f
5 mai 1993
5 mai 1993
Maurice Z..., demeurant à Montpellier (Hérault), 6, passage Lonjon, 38/ de M. Claude Z..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 48/ de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501764_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que le préfet de l’Hérault a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304421_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par arrêté n° 2023.07.DRCL.0368 du 18 juillet 2023, pris sur le fondement de la loi du 29 décembre 1892 susvisée, le préfet de l'Hérault a autorisé les agents du conseil départemental de l'Hérault et le
Source officielle3ème chambre
DTA_2100456_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A, - les observations de Me Galy, représentant la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018076503
9 juin 2004
9 juin 2004
Vu la décision en date du 7 mai 2003 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre du préfet de l'Hérault ; Vu les autres pièces du dossier
Source officiellePage 30 sur 1135