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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306761_20230724
24 juillet 2023
deux collèges sollicités et dans l'impossibilité de voir son fils dûment inscrit pour la rentrée à venir dans moins de deux mois, ainsi que l'angoisse due au fait de se retrouver dans un environnement hostile
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7328
18 décembre 2012
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2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7d9a
7 juillet 2022
ATEARSUD Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Selarl Vajou Selarl Biscarrat SCP L'Hostis COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A DEFERE ARRÊT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007791384
13 mars 1992
obtenir un permis de démolir ..." ; Considérant qu'eu égard à ses dimensions et à la nature des matériaux le composant, l'ouvrage constitué par le portail monumental et le mur de clôture de l'ancien hospice
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1027JUD004779699
27 octobre 2005
Ce fait déclenchait une concurrence parmi les officiers éduqués d’une manière hostile aux Kurdes (...)
CJUE
ECLI:EU:C:1972:87
19 octobre 1972
. # Allgemeine Ortskrankenkasse Hamburg mod Landesversicherungsanstalt Schleswig-Holstein. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bundessozialgericht - Tyskland. # Ydelser til tuberkuloseramte. # Sag 16
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2021:189
14 avril 2021
#Verband Deutscher Alten- und Behindertenhilfe, Landesverband Niedersachsen/Bremen und Hamburg/Schleswig-Holstein eV ja CarePool Hannover GmbH versus Euroopa Komisjon.
1ère Chambre civile
6a0cc26fcdc6046d473b5ed4
19 mai 2026
Monsieur [L] a été transporté par les pompiers aux Urgences de l’Hôpital [Localité 3] Sud des Hospices Civils de [Localité 3].
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10694
21 juin 2017
L'hostis, domicilié [...], 13°/ à Mme Nathalie B..., domiciliée [...], 14°/ à M. Jean-François C..., domicilié [...], 15°/ à M. Michel D..., domicilié [...], 16°/ à M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306374_20230524
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme A B, représentée par Me L'Hostis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le directeur
5ème Chambre
DTA_2102239_20240604
4 juin 2024
Il lui a été diagnostiqué la maladie de Horton. Une corticothérapie a été prescrite qui aurait toutefois entrainé un déséquilibre du diabète dont était atteint l'intéressé.
cr
6079a85e9ba5988459c4d00a
12 juillet 1994
condamné pour une infraction à propos de laquelle cet Etat a refusé de donner son consentement ; que, dès lors que l'Etat allemand avait exclu, par arrêt du Tribunal régional supérieur de Schleswig-Holstein
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13974
20 décembre 2022
d’enquête sur des allégations crédibles d’ingérence russe dans les processus démocratiques du Royaume-Uni, le gouvernement a manqué à son obligation positive d’enquêter sur des soupçons d’ingérence hostile
civ3
613723b3cd5801467740d14a
31 janvier 2001
cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section A), au profit : 1 / de la commune de Saint-Magne, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de Saint-Magne, 33125 Hostens
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503453
26 mars 2008
France rejetant leur recours contre la décision du 17 juillet 2006 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté la demande de visas long séjour de Mme B et de leurs trois enfants, Sayed Hossain
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494571
17 janvier 2011
B, qui était militaire, Mme A épouse B a été placée en détention et a subi des mauvais traitements en raison d'agissements hostiles au gouvernement qui lui étaient prêtés ; qu'en estimant dans ces conditions
6079b21a9ba5988459c55c74
17 décembre 1976
DISPOSITION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NE L'IMPOSE ; QU'IL RESULTE D'UNE LETTRE ADRESSEE PAR LA SOCIETE DAMAS A BOISSENIN AVANT SON ENGAGEMENT, QUE LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, EN PRINCIPE HOSTILE
JLD
67eed9aab848dd6814c60071
3 avril 2025
des certificats médicaux établis à la 24ème heure et à la 72ème heure que le patient présente une instabilité psychique majeure avec une agitation psychomotrice soutenu et une présentation impulsive, hostile
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300911_20230407
7 avril 2023
procédure lancée par le département de la Gironde pour la passation du lot n° 2 du marché public relatif à la création de bâtiments de restauration et d'administration sur la base de loisirs du domaine d'Hostens
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007961942
23 janvier 1998
Hossein Y..., ... ; M.
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