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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306761_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

deux collèges sollicités et dans l'impossibilité de voir son fils dûment inscrit pour la rentrée à venir dans moins de deux mois, ainsi que l'angoisse due au fait de se retrouver dans un environnement hostile

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7328

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

It was set up using the Google Sites website creation and hosting service.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cac9cb8dca058e3e7d9a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ATEARSUD Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Selarl Vajou Selarl Biscarrat SCP L'Hostis COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A DEFERE ARRÊT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007791384

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

obtenir un permis de démolir ..." ; Considérant qu'eu égard à ses dimensions et à la nature des matériaux le composant, l'ouvrage constitué par le portail monumental et le mur de clôture de l'ancien hospice

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1027JUD004779699

Admin. suprême

27 octobre 2005

27 octobre 2005

Ce fait déclenchait une concurrence parmi les officiers éduqués d’une manière hostile aux Kurdes (...)

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:87

CJUE

19 octobre 1972

19 octobre 1972

. # Allgemeine Ortskrankenkasse Hamburg mod Landesversicherungsanstalt Schleswig-Holstein. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bundessozialgericht - Tyskland. # Ydelser til tuberkuloseramte. # Sag 16

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2021:189

droit européen

14 avril 2021

14 avril 2021

#Verband Deutscher Alten- und Behindertenhilfe, Landesverband Niedersachsen/Bremen und Hamburg/Schleswig-Holstein eV ja CarePool Hannover GmbH versus Euroopa Komisjon.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc26fcdc6046d473b5ed4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [L] a été transporté par les pompiers aux Urgences de l’Hôpital [Localité 3] Sud des Hospices Civils de [Localité 3].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10694

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

L'hostis, domicilié [...], 13°/ à Mme Nathalie B..., domiciliée [...], 14°/ à M. Jean-François C..., domicilié [...], 15°/ à M. Michel D..., domicilié [...], 16°/ à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306374_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme A B, représentée par Me L'Hostis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102239_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Il lui a été diagnostiqué la maladie de Horton. Une corticothérapie a été prescrite qui aurait toutefois entrainé un déséquilibre du diabète dont était atteint l'intéressé.

Source officielle
CC

cr

6079a85e9ba5988459c4d00a

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

condamné pour une infraction à propos de laquelle cet Etat a refusé de donner son consentement ; que, dès lors que l'Etat allemand avait exclu, par arrêt du Tribunal régional supérieur de Schleswig-Holstein

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13974

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

d’enquête sur des allégations crédibles d’ingérence russe dans les processus démocratiques du Royaume-Uni, le gouvernement a manqué à son obligation positive d’enquêter sur des soupçons d’ingérence hostile

Source officielle
CC

civ3

613723b3cd5801467740d14a

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section A), au profit : 1 / de la commune de Saint-Magne, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de Saint-Magne, 33125 Hostens

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503453

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

France rejetant leur recours contre la décision du 17 juillet 2006 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté la demande de visas long séjour de Mme B et de leurs trois enfants, Sayed Hossain

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494571

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

B, qui était militaire, Mme A épouse B a été placée en détention et a subi des mauvais traitements en raison d'agissements hostiles au gouvernement qui lui étaient prêtés ; qu'en estimant dans ces conditions

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c74

Cassation

17 décembre 1976

17 décembre 1976

DISPOSITION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NE L'IMPOSE ; QU'IL RESULTE D'UNE LETTRE ADRESSEE PAR LA SOCIETE DAMAS A BOISSENIN AVANT SON ENGAGEMENT, QUE LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, EN PRINCIPE HOSTILE

Source officielle
TJ

JLD

67eed9aab848dd6814c60071

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des certificats médicaux établis à la 24ème heure et à la 72ème heure que le patient présente une instabilité psychique majeure avec une agitation psychomotrice soutenu et une présentation impulsive, hostile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300911_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

procédure lancée par le département de la Gironde pour la passation du lot n° 2 du marché public relatif à la création de bâtiments de restauration et d'administration sur la base de loisirs du domaine d'Hostens

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007961942

Admin. suprême

23 janvier 1998

23 janvier 1998

Hossein Y..., ... ; M.

Source officielle

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