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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106141_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère du 26
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506663_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Journé, - les observations de Me Huard. 1.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304547_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, - les observations de Me Huard, représentant M. C D et de Mme B, représentant la préfète de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306761_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJuge unique 10
DTA_2305586_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
WYSS, - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, également connu sous le nom de M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2305837_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A C B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge des référés 6
DTA_2304837_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303358_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, représenté par Me Huard, demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303738_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme CONESA-TERRADE en la lecture de son rapport, - les observations de Me Huard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505320_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme B A C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge unique 4
DTA_2401699_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, - les observations de Me Huard représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 30 juin 2022 le préfet de la Haute-Savoie a obligé M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302457_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005348_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A D, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 6 462 euros, avec intérêts
Source officielleJuge unique 8
DTA_2106738_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, - les observations de Me Huard, représentant M. B ; - et les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2205712_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205094_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A a lu son rapport, entendu les observations de Me Huard, représentant M. B, et constaté l'absence du préfet de l'Isère ou d'un représentant de ce dernier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508044_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Thierry, juge des référés - et les observations de Me Ghelma substituant Me Huard, représentant M. B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504458_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Sauveplane, - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306812_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04185_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 1 500 euros.
Source officiellePage 30 sur 142
RMT SERVICES, HULAUD, Richard
Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 22/03/2023 enregistré au Saint-Brieuc le 29/03/2023 sous le numéro 2204P01 2022 A 01070
06/04/2023
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BESNARD, Marlène, Magali, Céline, HULAUD
27/07/2022
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"Anne-Katell HULAUD-BROSSARD, Marie NIXI, Clémence JOUBERT Huissiers de Justice associés", HNJuris
19/02/2021
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MENEZ, Stéphanie, HULAUD
04/10/2018
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BIOTYFULL, FLEUR DE COTON, MENEZ, Stéphanie, HULAUD
Mise en activité de la société Acte authentique de cession de fonds de commerce du 31/07/2018 de Maître GEFFRAY notaire sis 11 bis, rue de Brest 29860 Bourg Blanc. Précédent propriétaire : HULAUD Stéphanie, 4, rue de Kerfeunteun 29860 Le Drennec.
21/08/2018
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