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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
662209639ce14200083896b3
17 avril 2024
17 avril 2024
d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Albert TREVES [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Marielle JAMET
Source officielleRecours Hospitalisation
6719e51c5857dd64cbdaa738
23 octobre 2024
23 octobre 2024
'[Localité 5] - 24/537 APPELANT Monsieur [Y] [E] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE SPECIALISE PIERRE JAMET
Source officiellesoc
613720fecd580146773f0169
5 octobre 1989
5 octobre 1989
Puits Jamet à Evry (Essonne), 2°/ de Mlle DESJARDINS Anne B..., demeurant ... (15ème), défenderesses à la cassation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509527_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B,représenté par Me Tabouzi-Janot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4c9e4ea48318f5afd1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb1f4acdc6046d47913f85
1 juillet 2025
1 juillet 2025
******** DEFENDEUR (s): R-MB.A.T (SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur CLEDIERE Pascal PRESIDENT JUGES Monsieur JANOT
Source officiellechambre 1-1
69cee4accdc6046d47e936e9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Patrice Kretz et Mme Anne-Sophie Jourdain juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
658c78b22c4a0d96dc2344b6
18 décembre 2023
18 décembre 2023
1969 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sabrina KHEMAICIA, avocate au barreau de Marseille, avocate postulante représentée par Maître Alexandre JAMMET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400462_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2024 et 28 janvier 2025, la commune de Taiarapu-Ouest, représentée par Me Jannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 1/Section 5
68e00f6274e929a9d8f9b8cd
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE CEETRUS FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 5], représentée par Maître Morgan JAMET
Source officielleTrib. de Commerce
69aeda15cdc6046d470b282d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 14/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET
Source officielleTrib. de Commerce
69aedc71cdc6046d470b5694
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 14/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET
Source officielleTrib. de Commerce
69aee35dcdc6046d470bf6bb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
liquidateur en date du 12/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb8d3dcdc6046d472b4b09
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[K], [Q] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Me LO ISEAU Emmanuel DEBATS A L'AUDIENCE DU 27/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame MORIN Anne-Elisabeth JUGES Monsieur JANOT
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bfc2cdc6046d471897f7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET
Source officielleTrib. de Commerce
69c5c1cdcdc6046d4718c826
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET
Source officielleTrib. de Commerce
69c5ca6ecdc6046d47198048
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET
Source officiellePS ctx protection soc 5
662aa033c8a1343b8cd627f1
31 janvier 2024
31 janvier 2024
DE SEINE-ET-MARNE [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président Marie-Solesmes JAGOT, assesseur
Source officielleLoyers commerciaux
67081b0b89f19e8c50f8d2ac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CEETRUS FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0739 PARTIE INTERVENANTE S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 3-1
65cdb8b32425a70008258373
26 janvier 2024
26 janvier 2024
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés N° RG 22/14757 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI3K -2- ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET
Source officiellePage 30 sur 107