Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203829_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Jean Leclaire de Sarlat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d751
15 février 2011
15 février 2011
Monsieur Jean-Luc Z... a contesté ce licenciement devant le conseil de prud'hommes d'Angers le 27 octobre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6b
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 21 248 assuré : Jean-Luc X...
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9b0
20 juillet 1988
20 juillet 1988
(Essonne), 35°/ de Monsieur Jean ZA..., demeurant 9, parc d'Ardenay, Palaiseau (Essonne), 36°/ de Monsieur Jean-Jacques P..., demeurant 15, parc d'Ardenay, Palaiseau (Essonne), 37°/ de Monsieur
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
642fb632cece1704f57475e1
6 avril 2023
6 avril 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65aa2604a34ad10008581a03
18 janvier 2024
18 janvier 2024
avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉE Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603289ee73fdc6bd82e76545
11 janvier 2018
11 janvier 2018
2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 14/00312 APPELANT Monsieur [T] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] représenté par Me Jean-michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9085a
25 juin 2013
25 juin 2013
Jean-Claude X... la somme de 2045 euros (deux mille quarante cinq euros) à titre d'indemnité. DIT que le licenciement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f827
5 juin 2012
5 juin 2012
LABORATOIRES COSM ET OUEST Venelle du Carros 29480 LE RELECQ KERHUON représentée par Maître Jean-Pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE (dépôt de dossier) INTIME : Monsieur Jean-François
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68fb978311af6ba0065f4019
23 octobre 2025
23 octobre 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jean-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffee
11 décembre 2012
11 décembre 2012
répertoire général : 11/ 00517 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08. 533 assuré : Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e8
23 avril 2013
23 avril 2013
. 72210 MAIGNE représenté par Monsieur Michel Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir, INTIMÉE : Société SCOP ANFRAY GIORIA 157 route de Beaugé 72021 LE MANS représentée par Maître Jean-Luc
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903595_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Dès lors, en concluant un tel bail sur son domaine public, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a commis une faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f5
27 juin 2007
27 juin 2007
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f1
5 mars 2012
5 mars 2012
Guy Jean-Marie X...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101584_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Dufour, rapporteur public, - les observations de M. et Mme I, - et les observations de Me Rover, représentant la commune de Mézin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Monsieur Jean-Charles SS... né le [...] à Bruay en Artois de nationalité française [...]
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65449d2ac71a6a83181c8da9
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Jean-Marc E... et à ses locataires de bloquer les accès du passage commun sans l'autorisation de Mme Francine X... veuve FLEURY et de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100314
21 mars 2018
21 mars 2018
Jean Baptiste OO... les aurait détournés et ainsi obtenus de façon déloyale ;QUE par ailleurs elle considère que les attestations fournies à M. RR...
Source officiellePage 30 sur 62