Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Carine JEANNIN président, Madame Stéphanie RECEVEUR, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

en cette qualité à l'hôtel de ville ; la ville de Nice demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de Mme Jeanine

Jeannine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

le tribunal administratif de Nice a rejeté leur requête dirigée contre l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 17 mars 1986 en tant qu'il autorise la société civile professionnelle "Jeannine

JEAN-LOUIS, ME CHARTON-CAILLERES, CONSEIL DE Y...JEANNINE, EPOUSE Z..., ONT PRESENTE LES MOYENS DE DEFENSE DE CES ACCUSES, LESQUELS SUR L'INTERPELLATION DE M.

Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00678 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 12 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE : I-Mme Jeannine

Roland C..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Claude B..., veuve Y..., demeurant 27260 Epaignes, 3 / de Mme Renée C..., épouse Z..., demeurant 27560 Lieurey, 4 / de Mme Jeanine C..., divorcée A

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 avril 2023 à 10h00 : - le rapport de Mme Kohler, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 3 août 2023, enregistrée sous le n° 23NC02595, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

ARTICLES 331, 335, 310, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QUE LE TEMOIN JEANNINE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal :

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Jeannot, avocate de M.

Marti, magistrat désigné ; - les observations de Me Jeannot, représentant M.

et à Mme Jeannine X... épouse Y..., enfants de M.