A B a été admis à la session 2020 du concours externe d'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

La société du château de Saint-Jeannet, propriétaire du domaine " château de La Gaude ", situé sur le territoire de la commune de Saint-Jeannet, et son gérant, M.

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le recteur de la région académique d'Ile-de-France a refusé de lui délivrer le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le même décret, en tant qu'il porte dissolution des groupements de fait " Troisième voie " et " Jeunesses nationalistes révolutionnaires

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête.

Article 2 : La demande présentée par l'association Jeunesse Sportive Ouvrière Villefranchoise devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, Mme C, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a annulé

avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 1er juillet 1986 par laquelle le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse

En dépit de cette demande, l’association Groupe SOS Jeunesse n’a pas régularisé la requête.

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2025, la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative conclut au rejet de la requête.

les 15 septembre 2017 et 6 juillet 2018, le Syndicat national des guides professionnels de canoë-kayak demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 27 février 2017 du ministre de la ville, de la jeunesse

des enseignants de l'Union nationale des syndicats autonomes, a, d'une part, annulé pour excès de pouvoir la note de service du 20 mai 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

La société Hawksford Trustees Jersey Limited est l'administratrice (trustee) du trust GM Pensions, enregistré à Jersey, dont le constituant est M. B D, aujourd'hui décédé, et les bénéficiaires M.

F, - les conclusions de Mme E de Saint-Germain, rapporteure publique, - les observations de Me Mestre pour l'institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

Mme A a de nouveau sollicité le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le 10 juin 2022.

X... au CAPES et à l'agrégation ; Article 1er : Le recours du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS est rejeté.