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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a7fc9ba5988459c4b7e9
21 novembre 1983
21 novembre 1983
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LA SARL TAPIS DIFFUSION, REPRESENTEE PAR SON GERANT, - LA SA SHOPPING DECOR, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896ea
13 novembre 2007
13 novembre 2007
juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 029027 du 19 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : SA OUEST AUDIT BLB 60 avenue du 11 Novembre 1918 BP 18 69813 TASSIN
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202560_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
L'intéressé s'étant maintenu dans les locaux, le préfet a, le 7 septembre 2022, saisi le juge des référés en vue d'ordonner son expulsion. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202333_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
L'intéressé s'étant maintenu dans les locaux, le préfet a, le 16 août 2022, saisi le juge des référés en vue d'ordonner son expulsion. 5.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b3d3cdc6046d47f432d1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 09/07/2025, a ouvert une procédure
Source officielle2ème chambre
DTA_2208030_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par ailleurs, s'agissant de la faute dans l'organisation du service, la requérante n'établit pas que le tapis de course aurait été installé ou exploité dans des conditions non conformes aux obligations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104177_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le 22 septembre 2011, cet accident a été reconnu imputable au service et a occasionné un tassement traumatique de la vertèbre T12 non compliqué.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43e93e17a6379205591
4 juillet 2022
4 juillet 2022
IRM lombaire du 17/05/2017...: Contrôle post-traumatique de tassement vertébral : Majoration de la cyphose dorsale en rapport avec des tassements bénins de T4-T5 qui respectent le canal rachidien.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907691_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le II.1.5 " Tassement " du même règlement prescrit que les zones RT sont soumises à un aléa faible de tassement en zones non urbanisées et dispose en son article 1er que : " Sont interdits, à l'exception
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e3c
19 février 2004
19 février 2004
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 10 janvier 2002, la FEDERATION NATIONALE DE L'AMEUBLEMENT et la CHAMBRE REGIONALE DE L'AMEUBLEMENT DE LYON ET SA REGION ont relevé appel d'un jugement
Source officielleChambre civile 1-7
66162beb99851e0008f1e7f0
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme [I], son conseil Me KAZI TANI, le Directeur de l'établissement hospitalier, et Mme [D] ont été convoqués en vue de l'audience.
Source officielle1re chambre 1re section
6035060e6d9f3033233268ba
30 juin 2016
30 juin 2016
en ce qu'il a reconnu la titularité de ses droits sur la gamme 'Hémisphère', - infirmer le jugement pour le surplus, - dire que les assiettes, les soucoupes et les tasses de la gamme 'Hémisphère' sont
Source officiellecomm
613724cdcd580146774187c6
22 mai 2007
22 mai 2007
a été mise en redressement judiciaire le 7 février 1989 et Mme X... désignée représentant des créanciers ; qu'un jugement du 14 avril 1989 a arrêté le plan de cession de la société La Taste et a nommé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403695_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par une ordonnance n° 2403696 du 18 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de suspension de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900275_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A défaut, le juge ne saurait fonder son appréciation sur de telles pièces.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf85cdc6046d478783c9
16 avril 2026
16 avril 2026
Les jetées sont constituées de deux tapis roulants l'un au-dessus de l'autre. Le tapis du bas est à une hauteur de 52 cm, le tapis du haut est à une hauteur de 132 cm.
Source officiellecr
6137261ecd58014677423195
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Urdapilleta, Jésus Maria A... et d'une "autre personne qui n'a pas encore été jugée" et dont le nom n'est pas précisé ; que ce jugement ajoute que Jésus Maria A... et l'autre personne, tous deux armés
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c789a9834ffd825faab
2 avril 2025
2 avril 2025
La demande d'enregistrement porte sur le signe verbal LESRÊVESDESARAH destiné à distinguer les 'Tapis; Tapis noué main en fil de jute / laine / fil de coton'.
Source officiellecr
613724e4cd58014677419390
20 octobre 1987
20 octobre 1987
des sept mesures de sécurité alors décidées, telle que la mise en place d'une coquille de protection sur la pédale, le réarmement mécanique de la machine, la suppression de la mémoire de commande du tapis
Source officielle4e chambre civile
662b43c6fe254500083148de
25 avril 2024
25 avril 2024
Le 26 décembre 2022, les consorts [D] ont relevé appel de ce jugement.
Source officiellePage 30 sur 628