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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
65a8d75ce12c85000874b0ee
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BERNARDET-RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS M.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008077729
3 mai 2000
3 mai 2000
Guido X..., demeurant "Le Continental" Bloc C, place des Moulins à Monte-Carlo (98000) ; M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404371_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
délibération du 24 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Ménestreau-en-Villette a décidé d'acquérir par voie de préemption les parcelles cadastrées AC 109 et AC 112, situées chemin du Moulin
Source officiellecomm
613723fbcd58014677410bb3
19 février 2002
19 février 2002
d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1 / de la société Pro Négoce, dont le siège est zone industrielle des Grands Mortiers, rue Jean Moulin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210368_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
E F un permis de construire deux maisons individuelles ainsi que leurs annexes sur un terrain cadastré AS 275 situé chemin du Moulin Rou.
Source officielleChambre Commerciale
62736af3a58162057dac68c1
4 mai 2022
4 mai 2022
: 04 Mai 2022 N° RG 20/01020 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FN3J VD Arrêt rendu le quatre Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 7 juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de MOULINS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01016
12 avril 2012
12 avril 2012
retraite Lou Casteou du Rouret, aux droits de laquelle se trouve la société VRL santé ; que par arrêté du 10 juillet 2002, la fermeture de l'établissement a été ordonnée et l'activité transférée à Mougins
Source officielleciv2
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11 septembre 2003
11 septembre 2003
société Piscinaro, société à responsabilité limitée, dont le siège est 23, boulevard Dugommier, 06000 Antibes, 21 / de l'entreprise Provence Jardins, dont le siège est Domaine de Pigranel, 06250 Mougins
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506306_20260223
23 février 2026
23 février 2026
demandait initialement également d’annuler la décision n° 2017-27 du 12 mai 2017 par laquelle l’EPF Provence-Alpes-Côte-d’Azur a préempté la parcelle cadastrée CM78 sur le territoire de la commune de Mougins
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea64b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ordonnance rendue le 27 Mars 2023 par le Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00876 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie
Source officielleJCP LOGEMENT
6967fea9cdc6046d47510cd2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [B] [Z] Porte M22 Rez de Chaussée Moulin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201500
25 septembre 2014
25 septembre 2014
X... et Mme Z... font grief à l'arrêt de juger que l'instance est périmée et éteinte par l'effet de la péremption et d'écarter en conséquence leurs demandes, alors, selon le moyen, que devant le tribunal
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026048732
20 juin 2012
20 juin 2012
A s'était prévalu, outre de chartes datant de 1117 portant donation d'un étang et d'un moulin à Douzil au profit de l'abbaye de Noyers, de documents datant de 1792 et du début du XXème siècle pour établir
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89976
12 septembre 2007
12 septembre 2007
GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 10.10.2006 par le Tribunal de grande instance de MOULINS A l'audience publique du 06 Juin 2007Mme BRESSOULALY a fait le rapport oral de l'affaire
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494688.20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
de 13 ans non accompagnés d'une personne majeure ainsi que celle des mineurs âgés de moins de 16 ans dans le secteur du quartier des Moulins.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02075
25 octobre 2011
25 octobre 2011
retraite Lou Casteou du Rouret, aux droits de laquelle se trouve la société VRL santé ; que par arrêté du 10 juillet 2002, la fermeture de l'établissement a été ordonnée et l'activité transférée à Mougins
Source officielle3e chambre civile
65b3641f1d7564000872dfac
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 17/00219 APPELANT : Monsieur [U] [K] né le 24 octobre 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Lola JULIE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00911
27 septembre 2011
27 septembre 2011
X... visant à faire juger que les consorts Y..., en tant qu'héritiers de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474291.20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu les procédures suivantes : L'hôpital privé Arnault Tzanck Mougins Sophia Antipolis d'une part, Mme D B, M. A B et M. E B d'autre part, ont porté plainte contre M.
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad95352f7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COFIDIS Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection, Tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 20 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-000058 Arrêt rendu
Source officiellePage 30 sur 203
MOULIN, Anne-Cécile, Julie, Charlotte
21/05/2026
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MOULINIER, Annaelle, Julie, Marie, MEGE
02/12/2025
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MOULIN, Julie, Emilie
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l'état des créances, au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. mandataire judiciaire : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Maître CLAUS Gérard, 1A, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 21/05662
12/03/2025
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MOULINIER, Annaëlle, Julie, Marie, MOULINIER-FOSSEY
12/03/2025
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MOULIN, Léa, Elodie, Julie
19/06/2024
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