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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2308723_20240503
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 et 22 juin 2023, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311619_20230831
31 août 2023
Merhoum-Hammiche, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 juillet
DTA_2209683_20230324
24 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022 sous le n° 2209686, Mme H G et M.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d56cdc6046d47e7ff09
5 mai 2026
Par ordonnance du 8 juin 2021, le Président du Tribunal de commerce de Bordeaux condamnait [V] à payer cette somme à titre provisionnel.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2603158_20260318
18 mars 2026
Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
10ème chambre
DTA_2307486_20240429
29 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023 sous le n° 2313128, M.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008175665
17 novembre 2004
d'Etat : 1°) suspende, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de refus de visa d'entrée en France opposée par le consul général de France à Dakar
DTA_2411762_20240822
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008086157
3 mai 2000
X... dirigé contre la décision du consul général de France à Dakar en date du 20 août 1998 refusant à M.
ORTA_2410822_20240807
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110520
2 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100216
18 mars 2020
I... et de l'association MSA 3A, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Damar, et l'avis de M.
ORTA_2418088_20251003
3 octobre 2025
Il fait valoir que les visas sollicités ont été délivrés le 21 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2504757_20251003
Il fait valoir que les visas sollicités ont été délivrés le 25 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2004548_20221115
15 novembre 2022
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 mai 2018 des autorités consulaires françaises à Dacca
DTA_2212969_20230720
20 juillet 2023
C A né le 5 septembre 2002 à Dakar de M.
ORTA_2206205_20250704
4 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet 2022 et 17 juin 2025, la préfète de la Mayenne conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins
10 SS
CETAT:CETATEXT000007805822
28 octobre 1992
A..., Forces Françaises du Cap-Vert BP 3024 à Dakar (Sénégal) ; M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244642
15 juillet 2025
contre la France introduite le 27 juillet 2024 communiquée le 15 juillet 2025 OBJET DE L’AFFAIRE Ressortissantes du Burkina-Faso, nées en 1979, les requérantes indiquent avoir été exploitées en tant que
61372156cd580146773f2f14
9 octobre 1990
Jean-Gabriel Y..., né le 6 octobre 1942 à Rufisque (Sénégal), de nationalité sénégalaise, avocat, demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (1re
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