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5 436 résultats pour « Julien DARRAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2308723_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 et 22 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311619_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Merhoum-Hammiche, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 juillet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209683_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022 sous le n° 2209686, Mme H G et M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ordonnance du 8 juin 2021, le Président du Tribunal de commerce de Bordeaux condamnait [V] à payer cette somme à titre provisionnel.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603158_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307486_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023 sous le n° 2313128, M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008175665

Admin. suprême

17 novembre 2004

17 novembre 2004

d'Etat : 1°) suspende, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de refus de visa d'entrée en France opposée par le consul général de France à Dakar

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411762_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008086157

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

X... dirigé contre la décision du consul général de France à Dakar en date du 20 août 1998 refusant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410822_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110520

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100216

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

I... et de l'association MSA 3A, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Damar, et l'avis de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418088_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il fait valoir que les visas sollicités ont été délivrés le 21 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504757_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il fait valoir que les visas sollicités ont été délivrés le 25 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2004548_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 mai 2018 des autorités consulaires françaises à Dacca

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212969_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C A né le 5 septembre 2002 à Dakar de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206205_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet 2022 et 17 juin 2025, la préfète de la Mayenne conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007805822

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

A..., Forces Françaises du Cap-Vert BP 3024 à Dakar (Sénégal) ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-244642

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

contre la France introduite le 27 juillet 2024 communiquée le 15 juillet 2025 OBJET DE L’AFFAIRE Ressortissantes du Burkina-Faso, nées en 1979, les requérantes indiquent avoir été exploitées en tant que

Source officielle
CC

civ1

61372156cd580146773f2f14

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Jean-Gabriel Y..., né le 6 octobre 1942 à Rufisque (Sénégal), de nationalité sénégalaise, avocat, demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (1re

Source officielle

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