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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402455_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
fondant l'obligation de quitter le territoire français sur les dispositions du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Khan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402498_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
fondant l'obligation de quitter le territoire français sur les dispositions du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Khan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404687_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406574_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Lardinois, greffière d'audience, Mme Evgénas a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Molotoala, pour Mme E, qui reprend et développe les moyens de la requête, -et les observations de Me Khan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406648_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
les observations de Me de Seze, pour Mme A, qui reprend et développe les moyens de la requête et indique qu'il demande le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; -et les observations de Me Khan
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403558_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Deraoui, greffier, Mme Stefanczyk, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Tran, représentant Mme B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et de Me Khan, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404229_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406998_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
E, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Khan, avocate, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407879_20240807
7 août 2024
7 août 2024
territoire français est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dans la mesure où il souhaite regagner le Royaume-Uni où il séjourne régulièrement en qualité de réfugié ; - les observations de Me Khan
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2428579_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A assisté d'un interprète qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête
Source officielle9ème chambre
DTA_2410278_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... a été employé dans des fonctions logistiques, administratives ou financières, par l’organisation « Oxfam » entre 1994 et 2005, par la fondation « AGA KHAN » entre 2005 et 2007, ainsi que par l’ambassade
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1204DEC003329515
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Aklnash Khan, ressortissant bangladais titulaire d’une carte de séjour « travailleur indépendant » ( lavoratore autonomo ), s’y installa en 2005. 26.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157720
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Mohamad (Md) MAMUN 1988 Athènes Julhas MD 1985 Athènes Monir MD 1988 Athènes Ruyel (md Ryel) MD (AHMAD) 1986 Nea Manolada Jewel (md) MD (JEWEL) 1982 Nea Manolada Masud Khan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0926DEC007098416
26 septembre 2017
26 septembre 2017
one of a potential violation of the Convention, and the threat of a violation is removed by virtue of the decision granting the applicant the right of residence in the respondent State concerned (see Khan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0926DEC006419416
26 septembre 2017
26 septembre 2017
one of a potential violation of the Convention, and the threat of a violation is removed by virtue of the decision granting the applicant the right of residence in the respondent State concerned (see Khan
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0709JUD004810517
9 juillet 2019
9 juillet 2019
The question which must be answered is whether the proceedings as a whole, including the way the evidence was obtained, were fair (see, among other authorities, Khan v. the United Kingdom , no. 35394/97
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1208DEC001964107
8 décembre 2009
8 décembre 2009
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 19641/07 by Manwar KHAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0906DEC005670015
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Khan v. the United Kingdom , no. 6222/10, § 40, 20 December 2011; and Bajrami v. Denmark (dec.), no. 24379/20, §§ 28-33, 20 February 2022). 13.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003103116
16 janvier 2018
16 janvier 2018
de poursuivre l’examen de la requête pour un autre motif et que, dès lors, la requête peut être rayée du rôle de la Cour en application de l’article 37 § 1 de la Convention (voir Khan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0823DEC002255709
23 août 2011
23 août 2011
’examen de l’« illégalité » en question et, dans le cas où se trouve en cause la violation d’un autre droit protégé par la Convention, de la nature de cette violation (voir, notamment, Khan
Source officiellePage 30 sur 53