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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

6262483fb1a50c277d4c5b63

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Assurances Mutuelles, intimées, demandent à la cour d'appel de Paris, de : Vu les articles 1719 et suivants du code civil, Vu les articles 1242 et suivants du code civil, Vu le jugement du 4 juillet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807334_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu : - l'ordonnance du juge des référés n° 1807335 du 1er août 2019. - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300622_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8c35bbe450008b2ccd6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CNA INSURANCE COMPAGNY (EUROPE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentés par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308571_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 et 26 juin 2023, M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc15cdc6046d47af41f9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES - #D1901 défaillant PARTIES INTERVENANTES M. [S] [E] Mme [I] [E] S.A.

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773fefc0

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

anonyme, dont le siège est ..., 5 / du Bureau d'études pour l'urbanisme pour la région méditérranéenne - BETEREM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de la société Jean Lefebvre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10185

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

6a0cc2e1cdc6046d473b67c8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

occultés]   PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au greffe : VU

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55ebb

Cassation

20 octobre 1977

20 octobre 1977

VIOLATION DU PRINCIPE DE LA CONTRADICTION ET DES DROITS DE LA DEFENSE ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME COFRECO A PAYER A LEFEVRE

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

695d93f975782d5f0603b8d7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur le recours en garantie de la société Lefevre La société Lefevre formule un recours en garantie contre la société 47°N Architectes, son assureur, ainsi que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501200_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025 sous le n° 2501200, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301729_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, M.

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c59523

Cassation

28 octobre 1980

28 octobre 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1604 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LEFEVRE A COMMANDE A LA SOCIETE SOPARAL, EQUIPEMENT HOTELIER CENTRE SILIC (SOCIETE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502361_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401771_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu : - les arrêtés dont la suspension de l'exécution est demandée ; - et la requête au fond n°2401770 présentée par M. B. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401785_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600142_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - et la requête au fond n°2600144 présentée par M. A.... Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305332_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505286_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, M. A...

Source officielle

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