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4 941 résultats pour « Lisa VALETTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300124

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

La valeur du matériel est négligeable, au vu des constatations faites par le juge de l'expropriation lors du transport sur les lieux.

Source officielle

Page 30 sur 248

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CA

3e chambre

5fdbb00f44b9988f2d405210

Appel

7 février 2019

7 février 2019

La lettre de février 2009 l'informait de la constance de cette baisse, la valeur de rachat du placement n'étant plus que de 10 660 euros.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6684eb2fa0de54ff609f8218

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[E] à une valeur inférieure à leur valeur nominale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204144_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles l’EURL Bat et Colors a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2015 et 2016, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69cd6a2bcdc6046d47c7519e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

publique du 20 janvier 2026 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 01 avril 2026 par Sandra MONTELS, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669ff4afd9953d09165b56c9

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

P0207 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [I], demeurant Résidence [3] [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669ff4b2d9953d09165b577c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

] [B], demeurant Résidence [4] - [Adresse 1] - [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4b2d9953d09165b577f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

: #R0028 DÉFENDEUR Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662bf13de266e89ef1189c6b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

comparant, ni représenté Madame [I] épouse [E], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa

Source officielle
TJ

Référés

67f6e848a9d5adc26062800c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 24/02249 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02249 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUB NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT à Me Lisa JOULIE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b2b585fd6229a4e58a5b28

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

PARIS, vestiaire : #A0164 DÉFENDEUR Monsieur [D] [F], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9e5c432ce7d11a7007b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

comparant, ni représenté Madame [O] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9f9c432ce7d11a70285

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

: #R0103 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02743

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Guéry, les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578b0cdc6046d47730d91

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle explique que la liasse fiscale produite par le défendeur fait apparaître pour l’exercice du 1er septembre 2021 au 31 mai 2022 un chiffre d’affaires de 95 513 euros et des charges d’exploitation de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL01170_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

comparable, la valeur de reconstruction à la date de référence de la propriété. / La valeur locative mentionnée au premier alinéa du présent VI est réduite de moitié pour tenir compte de l'impact de l'affectation

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669022f1766d1156dbbed219

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Audience publique du 23 mai 2024 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 11 juillet 2024 par Romain BRIEC, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669022f4766d1156dbbed281

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

6033bf2ccf382a72046f36a5

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

non justifiée, soit imposé ou tenté d'imposer la reprise de biens mobiliers à un prix ne correspondant pas à la valeur vénale de ceux-ci, les sommes indûment perçues sont sujettes à répétition.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007633366

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 17 avril 1986 qui n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur

Source officielle