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711 résultats pour « Lustman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63c1056bbf9fd47c90a136c9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Emmanuelle ORENGO de la SCP LUSSAN

Source officielle

Page 30 sur 36

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TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b6fd6229a4e58a5cee

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SOCIETE GENERALE représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302154_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 9 mars 2022, 22 mars 2023 et 23 mars 2023, la société Bourbon Offshore Surf, représentée par la SCP Lussan, demande au juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbb7

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP LUSSAN BROUILLAUD LE CALVEZ, avocats au barreau de PARIS substituée par Me MASSIS, avocat INTIMEE : SARL COMPAGNIE CHAIX II poursuites et diligences de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302317_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, substituant Me Gommeaux, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdd6aac64d83414046e4dd4

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Représentée par Me Etienne X... de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077, assisté de Me Gaëlle H... , avocat au barreau de PARIS, toque : C1858 Demandeur au recours RG n°16/00394

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb824ca0bff360b7dfab1d

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 15/02746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbb00f44b9988f2d40520e

Appel

7 février 2019

7 février 2019

2017 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 15/02758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbc02a1cd6af9f4e8793ff

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/02747 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbc02a1cd6af9f4e879400

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/02748 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbc02b1cd6af9f4e879401

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 15/02761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN

Source officielle
CA

16e chambre

6438f39da942a604f5e9399a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Siret : 775 670 284 (RCS Paris) [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne-gaëlle LE MERLUS de la SCP LUSSAN

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbdda9d5adc26061f4ab

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616282427a007b88ee1567a7

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Edouard VIDIL, avocat au barreau de PARIS, toque D2012 Assistées de Me David LUSTMAN

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603374f458b5e8294a00b7b6

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

Le 11 avril 2012, la société Financières des Lusianes a signé un acte intitulé "cautionnement solidaire à objet général à durée déterminée" par lequel elle s'engageait au paiement de toutes sommes dues

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdc5f87969a7c837dcbff54

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Ayant son siège social [Localité 1] [Localité 1] N° SIRET : 430 234 799 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître David LUTRAN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203546_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Lutran, substituant Me Navy, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208149_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de la rapporteure publique, Mme D, - les observations de Me Lutran substituant Me Navy, représentant M

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406862_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

H..., de Luqman D... H... et de Suhur D... H..., Mme A... D... H..., Mme F... D... H... et Mme C... D...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300534_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran substituant Me Périnaud, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les

Source officielle