[D], alors « qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de droit si celle-ci ou son avocat en fait la demande ; que si la personne a déjà comparu devant

IARD, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 15 novembre 2001 et 2 mai 2002) que la société le Val d'Escure II, maître

d'émulsions" ; que la société en concluait que les mélanges à base de matières plastiques (fabriqués par elle) constituant des demi-produits réalisés à partir de matières plastiques synthétiques à l'état

les employés de la société TES avaient reçu soit sur place au CHU de Montpellier dans une salle affectée spécialement à cet usage, soit sur un site extérieur, une formation pratique et appropriée en matière

fisc pour contester les redressements notifiés ; les opérations de contrôle du vérificateur se sont déroulées essentiellement dans les locaux de Haguenau, Christian X... y poursuivant son activité malgré

liberté, que, en l'état de la procédure, de sérieux indices de ce que les faits reprochés auraient été effectivement commis par X... ont été recueillis, à l'arrêt rendu par la Cour de Reims, statuant en matière

ses intérêts et à son droit de propriété car elle entraînera l'arrêt des pourparlers en cours avec deux repreneurs et la privera du bénéfice de la plus-value résultant de la revalorisation du Passage Malère

2011   : examens à l’hôpital Yavuz Sultan Selim sur demande du centre antituberculose de Maltepe   ; –     9 août 2011   : examen et analyse au centre antituberculose de Maltepe

Georges Y..., maître Christian C... et M.

décembre 1998, au bénéfice de Maurice Y..., datée du 14 mars 2000 ; qu'il résulte de cette pièce, que Michel X... était nécessairement titulaire d'une délégation de pouvoirs en tout le moins de fait en matière

[I], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL DGD AVOCATS, à la décharge de Maître [M], Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort

contrôler leurs travaux scolaires, il les faisait asseoir sur ses genoux et profitait de cet instant pour glisser sa main sous les jupes des petites filles qu'il caressait furtivement et parfois de manière

D... de l'ordre des avocats du barreau d'Orléans a désigné Maître A... pour assurer la défense de Mme Z... au titre de la commission d'office ; que l'avocat de service pénal présent à l'audience du 24

X..., alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel devait rechercher, en l'état des conventions signées le 16 mars 1988 par les parties et faisant de manière précise le choix de M.

, personne physique, que de la société l'Aviréenne, personne morale ; que les faits ont été rappelés : une tranchée était en voir d'achèvement ; qu'aucun blindage ou étrésillonnage n'avait été posé malgré

l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que la diffamation visant une personne peut rejaillir sur une autre dans la mesure où les imputations diffamatoires lui sont étendues, fût-ce de manière

les audiences sont publiques, à moins qu'il en soit disposé autrement par la loi ; que la publicité étant la règle, les exceptions légalement prévues doivent être expresses et sont interprétées de manière

Profession : Directeur Régional, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me MALTERRE

et ceux qu'elle avait dû mettre en oeuvre, le préjudice résultant de l'éventuelle sous-estimation des quantités contenue dans la DPGF ne pouvait être imputé à une quelconque faute de conception du maître

593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'avoir le 19 juin 1997, par maladresse