DU 6 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01011 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE BEZIERS

que le prévenu a précédemment reconnu qu'il s'était engagé concrètement dans la direction de chantier ce qu'il confirme ; que son effacement paraît contestable ; que, d'une part, les déclarations de Marc

Il résulte de l'instruction, notamment de l'acte interruptif de prescription du 27 mars 2019, que la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée est fondée à soutenir que la prescription de son

de l'électricité ; - qu'elle fausse ou menace de fausser la concurrence sur le marché intérieur, ce qui est le cas puisque le producteur bénéficie d'un tarif avantageux dans un marché libéralisé.

représenté par Me Michael LEROY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 479 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Mariana CABALLERO, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ

Par jugement du 21 mars 2022, le tribunal judiciaire de Béziers a : ' débouté M. 

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

de la SCP BESSY/GABOREL, avocat au barreau de RENNES SELARL [A] [W] & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gilles BESSY de la SCP BESSY/GABOREL, avocat au barreau de RENNES

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de Me A..., avocat au barreau de BEZIERS INTIME (E / S) Madame Sylvie Z... épouse Y... ... ... 34500 BEZIERS représentée

, et Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS à compter du 26 décembre 2023, avocat postulant assisté de Me Eva SLINKMAN, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Vincent VERGNOLLE, avocat

Mourgues (Hérault), Les Mourguettes, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers

Louis GERBET, Président Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Mme Marie CONTE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Sophie LE SQUER ARRET : -Contradictoire.

recommandée du 19 mars 2008 pour les motifs suivants : " Le mardi 4 mars 2008 vers 9h15, nous vous avons demandé de rejoindre l'atelier tri-palettes.

: Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, la Sarl LCO Ingenierie, représentée par Me Garreau, demande au juge des référés précontractuels : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du marché

, avocat, membre la société civile professionnelle (SCP) Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Dannet, formulent toutes protestations et réserves d'usage.