HOTT Jean- Philippe, auditeur de justice qui a siégé en surnombre et a participé avec voix consultative au délibéré.

Philippe Y..., 2°/ à Mme Nathalie Z..., épouse Y..., domiciliés [...]                                                       , 3°/ à M.

A SERVICE & TRANSPORTS Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur Jean Marc POYLO Route du Hoc 76700 GONFREVILLE L ORCHER représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, M. Gilbert TEIN, Assesseur coutumier, M.

Le 5 mai 2014, elle épousait son concubin Monsieur [L].

Ce commandement a été publié au service de la Publicité Foncière de CLERMONT-FERRAND le 21 Mars 2024 Volume 2024S n° 27.

Barbier ; CCC mai 2020, Comm. 82, obs. M. [O] ; D. 2020. Pan. 2479, obs. Y.

: 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 29 juin 1989 par lequel le maire

Philippe F..., demeurant Appartado Postal, 195 Maturin, 6201 Monagas, Venezuela, 3 / Mme Nicole A..., née F..., 4 / M.

avocat au barreau d'ESSONNE) APPELANTE à : SARL NUMERISATION ET IMPRESSION NUMERIQUE ANCIENNEMENT DENOMMEE EURONUMERIC 10 Avenue Lombart 92260 FONTENAY AUX ROSES Représentée par : Me Sabrina LA MARRA

Les fonds ont été débloqués le 6 mai 2020, après réception de l'attestation de conformité électrique du 15 avril 2020.

Ce bien, a fait l'objet d'une procédure de péril imminent après dénonce par les requérants des conséquences des inondations du 24 août 2021.

Philippe X..., son épouse Monique Saint Jeannet (les époux X...) et M.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Philippe X... a été engagé par la SA TRANSPORTS KOCH le 3 mai 1999 en qualité de chauffeur poids lourd.

(Lot), 18 / Mme Geneviève G..., demeurant à Sagnet (Lot), Pern, 19 / Mme Isabelle XQ..., demeurant ...

[Adresse 7] Me [W] Me [L] C/ Société CHRYSLER FRANCE BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ***************************************

par la mairie [Localité 2].

Cette juridiction a par jugement du 9 septembre 2013 ordonné une expertise, confiée à Mme Marie Catherine Z.... L'expert a déposé son rapport le 15 mai 2014.