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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Limoges du 16 octobre 2008 dans la procédure entre Mme Xc/M. A
6253cc3abd3db21cbdd8f8c4
15 juin 2012
15 juin 2012
fait valoir qu'elle n'a mandaté aucun intervenant pour le recouvrement d'une créance contre son ex-mari alors que celui-ci était insolvable, Attendu cependant que la SCP Mahieux-Z..., huissiers de justice
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7da157826b344597666
15 janvier 2024
15 janvier 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX La société MATHIEU
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203394_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, la commune de Combloux, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445026.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Chavilma ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627a0177dd6bd9057dc56d2c
9 mai 2022
9 mai 2022
[J] [D], Me [M] [F] substituant Me Anne-Laure Archambault de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Laure de Choisel, Avocat général, les débats
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7fc1cdc6046d476ed074
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003482 PROCEDURE : 41525112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE
Source officielleChambre civile Section 2
66863ceeb1dbbe3bae600218
3 juillet 2024
3 juillet 2024
assistée de Me Claire MATHIEU, avocat au barreau de BASTIA N° RG 23/00546 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHB2 Chambre civile Section 2 Minute n° - Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449261.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102228_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
raisons médicales ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de délivrer dans le mois suivant le jugement à intervenir une carte de séjour portant mention " vie privée et familiale " et, à tout le moins
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c0144
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SCI CHO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Mathieu MARLOT, avocat au barreau de SENLIS
Source officielleChambre 3-3
6274bb982799a9057d5dceee
5 mai 2022
5 mai 2022
DBVB-V-B7F-BIEYP Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [L] [C] [K] [C] [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4e07d408f8d4c25547
18 juillet 2024
18 juillet 2024
par procès verbal de recherches infructueuses (article 659 du CPC) le 19 avril 2023 par [19] [E], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Catherine MATHIEU
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25562
16 juillet 2024
16 juillet 2024
8] [Localité 9] NON COMPARANT : Assignation délivrée à étude le 02 Juin 2023 par SELARL [18], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 Juin 2024, Catherine MATHIEU
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512255_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2026, la société Bureau Mathieu et son assureur SMABTP, représentés Me Massot, ne s’opposent pas à la mesure d’expertise sollicitée sous les protestations et réserves
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505124_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 24 juin 2025, la SMA, en sa qualité d'assureur de la société Bureau Mathieu, représentées par Me Fayol, ne s'oppose pas à l'organisation d'une expertise, sous les protestations
Source officielleChambre 1-11 référés
6a192e6ecdc6046d4754c8cb
28 mai 2026
28 mai 2026
N° 2026/226 Rôle N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLA7 [W] [G] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine marie DARBIER-VOISIN Me Gilles MATHIEU
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163c63ff3112a7c58687448
2 juin 2010
2 juin 2010
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205231_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - les observations de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
UNION DEPARMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES ARDENNESc/S.A
626a2f6871469e057d789ada
26 avril 2022
26 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur
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