que, survenant après plusieurs autres catastrophes écologiques, l'émotion publique était très forte ; que, par ailleurs, le mot de complaisance doit être lu au regard de l'utilisation fréquente, en matière

figuratif déposée le 31 octobre 2023 par Mme [K] pour désigner les produits suivants: « Parfums domestiques ; savons de sellerie ; produits de toilettes ; préparations de nettoyage corporel et de soins

copropriété sur l'assurance ainsi que le non-respect du règlement de copropriété, que les frais inhérents à la désignation d'un administrateur provisoire qu'elle a sollicitée ont été prises en charge par ses soins

indiqué qu'il était apte à voyager ; toutefois, son état s'est soudainement dégradé le 16 octobre, après qu'il ait reçu la veille une perfusion de produit hartmanov rastvor, et il a été transféré en soins

Il quittait le centre hospitalier sans soins contre avis médical mais consultait son médecin le jour même qui constatait également cette dermabrasion.

devait, au titre du contrat de crédit-bail, verser mensuellement près de 17 000 francs hors taxe, ce qui laissait craindre qu'elle n'avait pas les moyens financiers d'apporter au bâtiment les mêmes soins

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Rennes, 20 janvier 2023), le 20 décembre 2022, Mme [E] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme

L'APAVE ne pouvait pas se limiter aux seules anomalies mentionnées par la commission de sécurité et considérées comme des compléments à son référentiel, sans vérifier que toutes les exigences en matière

Déposée et enregistrée au greffe le 09 août 2023 Rôle N° RG 23/00324 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6CS DEBATS - En audience publique JUGEMENT - Par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2025 En matière

légale de la condamnation qu'il prononce ; qu'en omettant néanmoins, pour prononcer une telle mesure à l'encontre de Mauricette Z..., épouse A..., tandis qu'elle prononçait sur une accusation en matière

contestations de Pierre X... sont surprenantes dans la mesure où il se présente comme un chef d'entreprise soucieux de la sécurité et laisse au hasard et à l'adresse des manoeuvres de son personnel le soin

état de reproches, d'une présence insistante et délibérément dérangeante de celui-ci devant son poste à l'accueil, de déstabilisation, de sous-entendus et du fait qu'il aurait refusé par rétorsion de soigner

Raymonde Y..., pour ses besoins personnels ; qu'elle a par ailleurs vendu sa propriété à Hervé Y... pour un prix particulièrement modeste, immédiatement et intégralement converti en une obligation de soins

M... du 5 octobre 2010 transférant le rapport « Manche Numérique » retravaillé par ses soins avait été adressé à 14 heures 30 ; qu'en retenant à l'appui de sa décision que M.

alinéa 3 du traité CEE, de la directive n° 84/ 450/ CEE du 10 septembre 1984 Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière

X... ne pouvait et ne devait apporter que des informations elles-mêmes limitées, laissant à la société Naudet, responsable de ses choix et de ses engagements, le soin de les compléter ou de les faire compléter

. ; que, le 26 octobre 1999, Pierre Y... a déposé plainte contre Ousmane X... accusant celui-ci de lui avoir soutiré une somme de 2 000 francs en espèces en échange de soins pour son épouse qui n'avaient

consulter la loi pénale espagnole, alors pourtant que la loi française l'y obligeait, avant l'accomplissement de toute diligence ; que ce manquement viciait l'ensemble de la procédure menée par ses soins