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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503083.20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un pourvoi, enregistré le 2 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602669_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 15 avril 2026, la société Eiffage Construction Bretagne, représentée par la Selarl cabinet Coudray Urbanlaw, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406905_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, la commune de Séné, représentée par la Selarl cabinet Coudray Urbanlaw, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503087.20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un pourvoi, enregistré le 2 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle7ème chambre
DTA_2407050_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un courrier du 9 février 2024 la préfète du ValdeMarne a adressé au maire une demande de pièces complémentaires reçue en mairie le 12 février 2024, et restée sans réponse.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200768_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars et 6 décembre 2023, l'établissement public médico-social Belna, représenté par Me Guillon-Coudray (cabinet d'avocats Coudray), conclut au rejet de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2101688_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, la société Noz Orne, représentée par le cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2021 par
Source officielle2ème chambre
DTA_2101234_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, la société Noz Argentan, représentée par le cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02662_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Chinon (37500), a fait l'objet le 20 août 2021 d'une mise en demeure de procéder, à l'évacuation des déchets qu'il a abandonnés ou laissés abandonner sur le terrain cadastré A 1266, au lieu-dit " La Coudraie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03834_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L..., représentant unique au titre de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, les communes de Courçais, Mesples et Viplaix, la communauté de communes du Pays d’Huriel, la société pour la
Source officielle1ère chambre
DTA_2301657_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... fait valoir que plusieurs courriers ont été adressés à M.
Source officielleJU MW (3)
DTA_2307984_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
En deuxième lieu, en se limitant à réitérer les risques, lesquels au demeurant n'ont pas été établis comme il a été dit au point 4, qu'il courrait en cas de retour dans son pays d'origine, le requérant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2510168_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2025, Nantes Métropole, représentée par Me Guillon-Coudray conclut : à titre principal, au rejet du déféré ; à titre subsidiaire, à ce que la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503110_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Guillon-Coudray, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501674_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, la commune de Beuil, représentée par Me Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Le Cians la somme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301303_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2024 et 3 septembre 2025, la commune de Plouha, représentée par la SELARL Coudray Urbanlaw conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit
Source officielle12eme chambre
DTA_2305481_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par deux courriers des 21 juin 2022 et 10 janvier 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209761_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2022 la commune de Pornic, représentée par Me Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants une somme de 2 500 euros
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105771_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, l'EHPAD Résidences Mareva représenté par le cabinet d'avocat Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004898_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, la commune de Châteauneuf d'Ille-et-Vilaine, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officiellePage 30 sur 238