devant Monsieur Bruno GUINET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame [H], médiateur

D551 Décision du 19 décembre 2023 6ème chambre 1ère section N° RG 21/15423 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVU5Y COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-présidente Marie PAPART, vice-présidente Clément

LIDL [Adresse 3] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Michèle CORRE de la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Clémentine DEBECQUE, avocat au

        Le 5 décembre 1986, le Conseil supérieur de la magistrature (Conselho Superior da Magistratura) transmit au médiateur copie d'une lettre du tribunal d'instruction

S'il est prévu que les aérogénérateurs E1 et E7 seront implantés à plus de 400 mètres de bois ou de haies, les aérogénérateurs E2, E5 et E6 seront situés respectivement à 56,5 mètres, 64,5 mètres et 98,5

Je vous ai néanmoins précisé que l'organisation de l'entreprise avait été modifiée pendant votre absence du fait de l'évolution de nos métiers mais également du fait du changement de Direction.

EXPOSÉ DU LITIGE La société civile immobilière LES LILAS (ci-après dénommée la SCI LES LILAS) est propriétaire de plusieurs biens immobiliers qu’elle met en location.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON En présence de Mme [E], greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT,

SOLEIL, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Clément

vestiaire #D1172 Décision du 23 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 22/09275 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRBO COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément

C..., représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter

départ de projet ou des réponses tardives en fin de journée, - le fait qu'à compter de début 2017 il n'a plus été convié aux salons professionnels indispensables pour être tenu au courant des tendances métier

tenu de vos fonctions vous êtes en relation permanente et étroite avec les clients de la Société, et représentez à cette occasion la Société auprès d'eux, ce qui démontre toute l'importance de votre métier

J'ai, en effet, été informé par mon assistante de ton refus de renseigner, comme tous tes collègues et selon les usages de notre métier, ton compte rendu d'activités d'octobre.

Cet accident l’empêchera d’exécuter, après sa libération, les tâches inhérentes à son métier d’agriculteur pêcheur. 34.     Il se vit rejeter six demandes d’autorisation de sortie. 35.

Greffier lors des débats : Clémentine JORDAN lors du prononcé : Véronique DUPHIL ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

coproprietaires de la résidence CEREY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître DION substituant Maître Clément

PERSONAL FINANCE identifié au RCS de Paris sous le numérounique d'identification 542 097 902, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Clément

EDEIS venant aux droits de SNC LAVAL IN dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 26] ayant pour avocat postulant Me Loïc-Clément DEROUET, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant

P0130 Décision du 23 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 20/01011 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRR4T COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément