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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd87480

Appel

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Elle fait valoir, d'autre part, qu'aux termes du mandat confi, par la soci,t, MOIRANS . Monsieur X..., celui-ci n'avait pas le pouvoir d'engager son ,pouse en qualit, de caution.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505694_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Morand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2208032_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

MORAND La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505779_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Morand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004935_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

MORAND La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101318_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

MORAND La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006429_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

MORAND La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003097_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

MORAND La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105298_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

MORAND La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303035_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la société CPS Quality, représentée par le cabinet Eole avocats (Me Morand Collard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307213_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

MORAND La République mande et ordonne au ministre de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008182812

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Mohand-ou-Achour X demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5ab

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

justement interrogé plusieurs personnes travaillant à Paul Brousse ; que le directeur de l'hôpital Paul Brousse apparaît à l'antenne, interrogé sur le business des ambulanciers relatif au transport de mourants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a5d

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

livres de la BNP PARIBAS un compte courant professionnel No 00624-63 pour les besoins d'une activité de vente en gros et demi -gros de chaussures et lingerie exercée en nom personnel sous l'enseigne MORGAND

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02089

Cassation

29 octobre 2010

29 octobre 2010

; que par courrier du 6 février 2009, l'Union départementale de la CGT précisait à l'employeur qu'aucune nouvelle désignation de représentant syndical n'ayant eu lieu dans l'établissement, Monsieur Mohand

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

67f4b119da16d54af38e62aa

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

APPELANT Monsieur [O] [E] né le 18 octobre 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Comparant en personne, Assisté de Me Delphine MORAND, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commise d'office

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008056207

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

MOKRANE, agissant au nom de M.

Source officielle
CC

soc

6137219fcd580146773f54ab

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Y..., demeurant Le Petit Champfey, Moirans (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 23

Source officielle
CC

comm

61372385cd5801467740ae83

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

de la société Maurepas distribution, dont le siège social est ..., 2 / la société Paris-Ouest approvisionnement (Parouest), société anonyme, venant aux droits des sociétés Boulogne distribution, Morandis

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408432

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

X..., gérant de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée MTM, dont l'associé unique est la société anonyme Mécanique Moyroud, dont il est le président directeur général, et a décerné contre

Source officielle

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