* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 12 204 623 euros. * le passif s'élève à 8 659 150 euros dont 5 198 694 euros exigibles. * l'actif s'élève à 672 140 euros dont 80 702 euros disponibles.

[R] [X] pièces retournées le 1er avril 2025 Me Christine BOUDET Me Nicolas CLAUSMANN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.

Nicolas A..., M. Jacques B..., M. Erwan C..., M. Philippe Le D..., M. Baptiste E..., M. Bertrand F..., M. Jérôme G..., M.

B A, représenté par Me Nicolas Putman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01420 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Guillaume

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame veuve F..., née Nicole H..., agissant tant en son nom personnel

Nicolas E..., demeurant chez M. André E..., Petit chemin de Cazeneuve Gimeaux, 13200 Arles, 15 / M. Paul E... dit Pablo, demeurant chez M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SNC Carrières de Saint-Denis, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public

Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Monsieur Christian Z...et Madame Valérie X...se sont mariés le 1er juillet 1989 à TRITH SAINT LEGER, sans contrat préalable, et trois enfants sont issus de cette union : - Kévin, né le 15 mai 1989, - Nicolas

Attendu que, pour dire que la banque est déchue de tout droit aux intérêts sur le prêt consenti le 14 décembre 2000, l'arrêt retient que celle-ci n'a jamais satisfait aux obligations d'information annuelle

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Nicolas

Ancel, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Max A..., demeurant..., 3/ de la société civile professionnelle (SCP) Nicolai-Carabalona, dont le siège est 2, rue Chevalier Martin, 06800 Cagnes-sur-Mer, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., de la

Ancel, conseillers, M.

Nicot, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Desgranges, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Bargue, conseillers, Mmes Catry, Teytaud, conseillers référendaires, M.