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Nicolet, président, M. Cherief, premier conseiller, Mme Pfister, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. La rapporteure, S.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301575_20230619

Administratif

19 juin 2023

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201429_20230330

Administratif

30 mars 2023

Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, I.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600329_20260202

Administratif

2 février 2026

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Par une décision du 9 janvier 2026, le directeur adjoint de la CPAM de l’Yonne a notifié à M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2203207_20230613

Administratif

13 juin 2023

Nicolet, président, Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère, M. Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, N.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100740_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Philippe Nicolet, président, M. Irénée Hugez, premier conseiller, Mme Pauline Hascoët, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022.

Source officielle

REFERE

DTA_2400432_20240219

Administratif

19 février 2024

Nicolet, président, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

REFERE

DTA_2400450_20240219

Administratif

19 février 2024

Nicolet, président, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2402021_20260430

Administratif

30 avril 2026

Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, H.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2404061_20260306

Administratif

6 mars 2026

Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, Mme Pfister, conseillère.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302315_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Nicolet, vice-président, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301550_20230612

Administratif

12 juin 2023

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401150_20240502

Administratif

2 mai 2024

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401667_20240603

Administratif

3 juin 2024

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Juge unique 3ème chambre

DTA_2202647_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet 2022 et le 7 mars 2023, le syndicat de copropriété de la résidence de la Nivelle, représenté par la société d'avocats

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00530_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Chambre 1-5

6979f834cdc6046d47f894f6

Appel

27 janvier 2026

[K] [D] et [X] [H] soutient encore qu'elle a procédé au retrait des terres à un niveau en deçà du niveau naturel et que poursuivre le nivellement conduirait à une exécution manifestement excessive.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101257

Cassation

7 novembre 2012

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 34-1 du Règlement (CE) n° 44/2001 (Bruxelles I) ; Attendu que Mme X... a été condamnée par jugement du tribunal correctionnel de Nivelles

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203379_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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8e Section - MESD

DTA_2528616_20251124

Administratif

24 novembre 2025

C..., représenté par Me Nicolet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date du 11 septembre 2025 par laquelle l’Office français

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