Jean-Michel RRR..., domicilié [...]                             , 90°/ M.

Santos Olivia, demeurant ... Parent à Lys Lez Lannoy (Nord), 1048/ de M. YQ... Mouloud, demeurant ...

700 du code de procédure civile ; - Condamner la société Le Bistrot d'Olivier aux entiers dépens de l'instance.

résiliation du bail, ordonné l'expulsion de la SARL la Vallée des Oliviers sans astreinte, condamné la SARL la Vallée des Oliviers à payer à Maître [F] [U] es qualité la somme de 159.720,23 euros au titre

Claude Peyre, demeurant 17, chemin d'Etcheverry, Villa ASF n 6, 64600 Anglet, 57 / de Mme Olivia Pascual, demeurant 16 Résidence "L'Orée du Bourg", 491, route de Beynes, 40440 Ondres, 58 / de Mme

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIÉRA, Greffier lors des débats

Procédure 2025RJ0151 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association ASVEL VILLEURBANNE BASKET FEMININ, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier

[Localité 7] SRD Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Souad SAMMOUR de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocat au barreau de NICE - Me Olivier GUASTELLA de la SCP GUASTELLA & ASSOCIES, avocat

Michel Y..., de M. Claude A..., de M. Alain D..., de M. Laurent H..., de M. Willy Z..., de M. Denis J..., de Mme Maryse L..., - les conclusions de M.

Olivier Nizet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par le présent recours, M.

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

: Monsieur Luc Olivier X... venant aux droits de Madame Marie-Thérèse D...

Grégory Michaël A...

OLIVIER, Président et par V. GAMEZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Micheline, - G... Michel, - H... Vincent, - I... Robert, - J... Jean-François, - J... Brigitte, - K... Vincent, - L... Jean, - M... DE N...

CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Marie-julie CONCIATORI- BOUCHARD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, * TRIBUNAL : Monsieur Michel DAVID Juges, qui en ont délibéré ; * Maître Alexandre RIÉRA, Greffier lors des débats

373, dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, en sa qualité de garant financier d’achèvement, représentée par Me Michelle

Michel Y... et M. Philippe X..., de condamner in solidum Mme Micheline A..., Mme Delphine Y... et Mme Séverine Y... à payer à M.