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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607244_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représenté par Me Ozer, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d’
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460922.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Laurent Ozon, le parti Les Patriotes, Mme Stéphanie Corbière, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109098_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - et les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110297_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Soularue.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004838_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Cado, représentant la commune de Savigny-sur-Orge
Source officielle2ème chambre
DTA_2101530_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président ; - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteur publique - les observations de Me William substituant Me Bernot
Source officielle2ème chambre
DTA_2101416_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Arès avoir entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure public, - et les observations de Me Portelli pour la
Source officielle2ème chambre
DTA_2007788_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Mme A épouse
Source officielle2ème chambre
DTA_2002507_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Congard, subsituant
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01882_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03136_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00462_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102638_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefébure,
Source officielle2ème chambre
DTA_2103476_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure public, - les observations de Me Crusoe, substituant
Source officielle2ème chambre
DTA_2104128_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Mme A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104164_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Geismar, première conseillère, - et les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Achard, substituant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01718_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
état de cause, la fille majeure du couple réside régulièrement en France sous couvert d’un titre de séjour pluriannuel dans le cadre de ses études de Brevet de technicien supérieur au sein du Lycée Ozenne
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234578
25 juin 2024
25 juin 2024
Türkiye 16/11/2020 Zekeriya KAYMAK 1978 Afyonkarahisar Turkish Hüsnü Şahin BÜLBÜL 124. 55636/20 Ozan v. Türkiye 03/12/2020 Turgut OZAN 1986 Balıkesir Turkish Merve OZAN 125. 26/21 Dal v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0314DEC002563109
14 mars 2017
14 mars 2017
2016 their heirs, Ms Gülnihal Bulut, Ms Hülya Alptekin, Mr Kemal Bulut, Ms Ayla Karadağ, Ms Gülseren Kaplan, Mr İdris Bulut, Ms Nihayet Bulut, Mr Ozan
Source officielle1ère Chambre civile
64364c8c29c3df04f589a3f0
11 avril 2023
11 avril 2023
[E] et son épouse Mme [N], propriétaires d'un terrain situé à [Adresse 2], y ont fait construire une maison par la société Ozer Bâtiment général, assurée en responsabilité décennale auprès d'Axa.
Source officiellePage 30 sur 48