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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401607_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B C, représenté par Me Paccard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408260_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A s'est vu remettre, le 13 septembre 2024, les brochures A et B, en langue pachto, constituant l'information prévue par l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01338_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02931_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01105_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01106_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01111_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01131_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 2
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303242_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il n'y a pas d'interprète en pachto en Croatie. C'est un compatriote qui parlait anglais qui l'a aidé ; - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214524_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
C, assisté de Mme G, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme E, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208009_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
E le 22 mars 2022, en langue pachtou, comprise par l'intéressé.
Source officielleChambre 3P
DTA_2401020_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
expliqués par le truchement d'un interprète en langue pachto.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00096_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
" j'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", rédigés en langue pachtou
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118dec
21 octobre 2022
21 octobre 2022
CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [J] (décédé) né le 09 Décembre 1956 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Me Guillaume DESJARDINS de la SCP DESJARDINS - LE GAC - PACAUD
Source officielleChambre 1-2
69ce0aa2cdc6046d47d3b7f4
1 avril 2026
1 avril 2026
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officielleChambre 1-2
696f6262cdc6046d47f89e0a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officielleChambre 1-2
6879d86d65b5a3ab8ca54f9a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officiellecr
CE, en date du 15 décembre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Francis Z
61372577cd5801467741df7d
19 septembre 1995
19 septembre 1995
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SARL PACLAIN, représentée par Gérard PACAUD
Source officielleChambre 1-2
626b8097d1fb03057d9a4e84
28 avril 2022
28 avril 2022
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
626b8098d1fb03057d9a4e86
28 avril 2022
28 avril 2022
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePage 30 sur 190