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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
6618cf067935f50008be420d
11 avril 2024
11 avril 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470222.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel de Toulouse ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472097.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492202.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492484.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496231.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488928.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496767.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491990.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500948.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501171.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a9002003029105dbedc3e6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[Localité 6] [L] [P] [W] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 07 2023 à Me Cyrille PERIGAULT Me Annie COHEN-TAPIA REPUBLIQUE
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a9002103029105dbedc3e8
7 juillet 2023
7 juillet 2023
MIDI PYRENEES [K] [X] [W] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 07 2023 à Me Cyrille PERIGAULT Me Annie COHEN-TAPIA REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef81
16 décembre 2011
16 décembre 2011
de MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 04 Juillet 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Laurence Z... ... 76000 ROUEN représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c40583
9 janvier 1973
9 janvier 1973
AUPRES DE LA COMPAGNIE NOUVELLE D'ASSURANCES , RECONNU RESPONSABLE DU PREJUDICE SUBI PAR LA JEUNE COUFFIGNAL DANS UNE COLLISION DE VEHICULES AUTOMOBILES, DECHU DU BENEFICE DE SON ASSURANCE ET CONDAMNER LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d58a
21 janvier 2011
21 janvier 2011
Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 01 Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 02043 APPELANT Madame Monica X... ... 59150 WATTRELOS Représentant : la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5f
14 avril 2011
14 avril 2011
DUNKERQUE, décision attaquée en date du 13 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01399 APPELANT Madame Gisèle Jeannine Cornélie X... épouse Y... ... 59122 HONDSCHOOTE Représentant : la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e459
30 juin 2011
30 juin 2011
Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 04920 du 24/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc97
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par
Source officielleChambre 2 A
69fd7e4bcdc6046d470448a8
5 mai 2026
5 mai 2026
HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE La Commune de [Localité 2] Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officiellePage 30 sur 240