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aux impositions à la taxe foncière à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune de Pietrosella au titre des années 2020 à 2024 pour une parcelle de terre n° 5943, située lieu-dit Aja di Petra

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2306750_20260331

Administratif

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public ; - et les observations de Me Marcel, représentant M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2306898_20260331

Administratif

31 mars 2026

Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2305730_20260324

Administratif

24 mars 2026

Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2304932_20240222

Administratif

22 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2304938_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Vauterin, premier conseiller, Mme Pétri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2305406_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2217064_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Vauterin, premier conseiller, Mme Pétri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2203716_20240523

Administratif

23 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302285_20230425

Administratif

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les observations de Me Touboul, représentant M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2200206_20240523

Administratif

23 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2101142_20230628

Administratif

28 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M. Farges, rapporteur public ; - les observations de Me Touboul, représentant M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2104668_20240314

Administratif

14 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2104952_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les observations de Me Chambaret, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2104559_20240523

Administratif

23 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2317342_20260317

Administratif

17 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2318978_20260414

Administratif

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - et les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2308560_20260224

Administratif

24 février 2026

Le rapport de Mme Pétri, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2401082_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les observations de Me Thomas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

7éme chambre

DTA_2309366_20241114

Administratif

14 novembre 2024

La SCCV Villa Petra a présenté des observations le 23 octobre 2024. La commune de Villepreux a présenté des observations le 23 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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