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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8650f
26 novembre 2002
26 novembre 2002
D ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Florence X... veuve Y... ayant droit de Philippe Y... 2, place Liégeard 61130 BELLEME Madame Caroline Y... ayant droit de Philippe Y..
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a59
18 novembre 2015
18 novembre 2015
C/ OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Philippe X...
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2bd6
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Gaston B..., demeurant rue JF Millet à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 22°) Mme Simone B..., née XX..., demeurant rue JF Millet à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 23°) Mme Z..., demeurant rue Eugène
Source officielleTrib. de Commerce
69a0ecd3cdc6046d47dd694b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
2024J00068 - 2501700009/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2024J68 Date de l'audience de mise en délibéré : 17 janvier
Source officielleTrib. de Commerce
69a11c27cdc6046d47e06203
17 janvier 2025
17 janvier 2025
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J2 Date d'audience : 17 janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement
Source officielleTrib. de Commerce
69da4b05cdc6046d47e08d56
11 avril 2025
11 avril 2025
Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae673ccdc6046d4701ff10
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2024R00572 - 2502800031/1 COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par
Source officielleTrib. de Commerce
69bc42f3cdc6046d473e227d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
2024J00123 - 2602300006/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2024J123 Date de l'audience de mise en délibéré : 23 janvier
Source officielleTrib. de Commerce
69bc56a1cdc6046d473fca62
17 octobre 2025
17 octobre 2025
2025J00047 - 2529000002/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 17/10/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J47 Date de l'audience de mise en délibéré : 17 octobre
Source officielleTrib. de Commerce
69c5cc97cdc6046d4719ac93
21 octobre 2025
21 octobre 2025
UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1054 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société INISYS 2025RJ0316, [Adresse 1] Représentée par Monsieur
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce142000838992d
18 avril 2024
18 avril 2024
Pole social du TJ de [Localité 6] 01 Juillet 2022 21/01058 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT dix huit Avril deux mille
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6537610b974d25831845518f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
social du TJ de [Localité 3] 30 Novembre 2022 20/01393 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT vingt trois Octobre deux mille
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93282
20 avril 2016
20 avril 2016
Philippe X... C/ Mme Colette Z...
Source officielleciv1
6137237acd5801467740a485
27 juin 2000
27 juin 2000
X... et de Mme Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Philippe Ruggieri Promotions, de Me Delvolvé, avocat de M.
Source officiellecr
613725ebcd580146774218f9
7 février 2001
7 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c47
30 mai 2001
30 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
6137264dcd58014677424828
26 janvier 2005
26 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielle4e chambre civile
64a7b0673bcaf505db696769
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré au 06 juillet 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ec
9 février 2011
9 février 2011
ADT FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Philippe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01747
11 juillet 2012
11 juillet 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Madame Véronique X... était salariée de la société FINANCIERE PHILIPPE et d'avoir condamné la société FINANCIERE PHILIPPE
Source officiellePage 30 sur 1043