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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e0
10 septembre 2015
10 septembre 2015
DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SASU R.SIORAT Société de services dont le siège social est Le Griffolet - 19270 USSAC représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES, Me Xavier PIETRA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302501_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2023 et le 3 mai 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) MBTP, représentée par Me Pietra, demande au tribunal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1020DEC001402288
20 octobre 1992
20 octobre 1992
#xa0; Rend la décision suivante : EN FAIT La requérante, G.M., est une ressortissante italienne née en 1934 et résidant à Pietra
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00498_20250211
11 février 2025
11 février 2025
elle n'a pas adressé à cette dernière une mise en demeure préalable ; par suite, la somme de 3 168 euros toutes taxes comprises, correspondant au coût de réalisation de ces travaux par la société Pistre
Source officielle1ére chambre B
69838feecdc6046d47e9e0db
7 janvier 2026
7 janvier 2026
plaidant DEFENDEUR : Monsieur [D] [U] né le 27 Août 1973 à ANTIBES 21 rue des Danys 06110 LE CANNET non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame Sophie PISTRE
Source officielleChambre 2
DTA_2401774_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Par courrier enregistré le 16 mai 2024, le centre psychothérapique de Nancy, représenté par Me Muller-Pistré, estime ne pas devoir verser le montant correspondant à la prime de service au titre de l'année
Source officielle2ème chambre
DTA_2201847_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 décembre 2022 et 1er août 2023, le centre hospitalier Louis Pasteur C, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01613_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
mémoire, enregistrés respectivement les 24 mai 2023, 11 décembre 2024, et des mémoires qui n’ont pas été communiqués enregistrés les 15 mai 2025 et 19 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Muller-Pistré
Source officielleChambre 2
DTA_2202102_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, le centre hospitalier de Pont-à-Mousson, représenté par Me Muller-Pistré, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 500
Source officielleChambre 2
DTA_2400099_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 février 2024 et le 20 novembre 2024, le centre hospitalier Ravenel, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
société ETMM, à la société Provence Maçonnerie Générale, à la société Sols Provence, à la société Structure Bois Couverture, à la société Prestige Maçonnerie Générale, à la société Verip, à la société SA Pistre
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aaf9b3c8605deec20ce
25 janvier 2023
25 janvier 2023
il demande à la cour de : Surseoir à statuer et renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle suivante : 'Considérant le fait que par l'arrêt CJCE 'Poucet & Pistre
Source officielleVentes
68efe4e6c07170de10e43cf0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Localité 18] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claire-Sophie GABRIEL, avocat au barreau de LYON ADJUDICATAIRE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, auprès du Cabinet de la SCP PIANTA
Source officielleChambre 1-1
6811b6e944bf0d1935aef9d4
29 avril 2025
29 avril 2025
KNIGHT FRANCE E.N Représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-9
6866152011adae0daca532bd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliée [Adresse 30] représentée par Me Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA
Source officielle2ème Chambre
6348ff6563d497adffda3f73
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[F] [N] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS et par Me Anne BALLET,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1004DEC004486498
4 octobre 2001
4 octobre 2001
della Pietra, a lawyer practising in Naples.
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872cb
8 juillet 2004
8 juillet 2004
avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDEUR : SOCIETE GUINTOLI SA 29-31 rue des Tâches ZI Mi-Plaine 69800 SAINT-PRIEST représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée par la SCP Me PIETRA
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a47c
2 mai 2000
2 mai 2000
François YM..., demeurant lotissement Pietra Rossa, ..., 37 / de M. Nicolas, René XA..., demeurant Passy, ..., 38 / de M. Victor XX..., demeurant ..., 39 / de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202065_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2022, la commune de Tourves, agissant par son maire en exercice et représentée par la SCP Pietra et Associés, par Me Nouis, conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 30 sur 56