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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

60117879f4ca049832b818d3

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

00931 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I423 N° Minute : ALP Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD

Source officielle
CC

civ3

61372466cd58014677415339

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

Y..., ès qualités de liquidateur aux liquidations judiciaires de la SARL Pichon et de la SARL Société de pose de fermetures et de menuiseries, de la société AGF IART, venant aux droits de la société Rhin

Source officielle
CA

Premier président

6262480bb1a50c277d4c5aab

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

DBVF-V-B7F-F2MO Affaire : Jugement de relaxe du tribunal correctionnel de MACON du 08 Septembre 2021, DEMANDEUR [Z] [N] Représenté par Me Randall SCHWERDORFFER de la SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b43

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

X..., employé par la société à responsabilité limitée Perrin-Pichon en qualité de chauffeur routier depuis le 1er décembre 1980, a été licencié pour inaptitude partielle le 30 septembre 1984 ; Attendu

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69ace594cdc6046d47e62f68

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean PICHOT, M. Manuel GAUTUN, M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acea57cdc6046d47e67587

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean PICHOT, M. Manuel GAUTUN, M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acf237cdc6046d47e6e9ac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE et M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69ad11c9cdc6046d47e99a75

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT et M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69ad1567cdc6046d47e9d1c4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT et M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c49222cdc6046d47f9d671

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c49333cdc6046d47f9e991

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4a4e0cdc6046d47fb23fa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4ab37cdc6046d47fb9534

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4ac07cdc6046d47fba392

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02029

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Barbier, Beghin, Mmes Pichon, de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général référendaire: Mme CABY ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01776

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01643

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

Turcey, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Pichon, M. Mallard, conseillers référendaires, M. Lemoine, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

énommée du chef de meurtre en bande organiséec/M. U

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01647

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

Turcey, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Pichon, M. Mallard, conseillers référendaires, M. Lemoine, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01732

Cassation

24 juillet 2019

24 juillet 2019

rapporteur, Mmes Drai, Zerbib, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ayant voix délibérative, en application de l'article L431-3 du code de l'organisation judiciaire, Mmes Barbé, Pichon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01885

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Guérin, président, Mme Pichon  , conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

PICHOUD, Alexandre, Christian, Edouard, PICHOUD

SIREN 104855606Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

09/06/2026

Voir →

Créations

PICHOUD, Alexandre, Christian, Edouard

SIREN 104855606Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

19/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO-PICHOUD

SIREN 851996462Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/04/2026

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Dépôts des comptes

HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO-PICHOUD

SIREN 851996462Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

25/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO-PICHOUD

SIREN 851996462Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/05/2024

Voir →