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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6262484eb1a50c277d4c5bab
21 avril 2022
21 avril 2022
anonyme coopérative de banque agissant en la personne de son président domicilié audit siège N° SIRET : 326 127 784 00048 56/60, rue de la Glacière 75013 PARIS représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officielleChambre 4-5
602f08367a0d586dd1ea0e15
18 février 2021
18 février 2021
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michelle SALVAN, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-5
63ca41f79066fd7c90fc2295
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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23 juin 2015
23 juin 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 Juin
Source officielleChambre 4-5
662b43a4fe2545000831471e
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
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21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentée par Me Michel PRADINES de la SCP PAYEN - PRADINES, (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.R.L. [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923c1
10 février 2015
10 février 2015
l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 6 janvier 2015 devant Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, et Michelle
Source officielleChambre 4-5
6622095b9ce142000838959f
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officielleChambre 4-5
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12 septembre 2019
12 septembre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-5
63ca41f79066fd7c90fc2299
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officielleChambre 4-5
63ca41f79066fd7c90fc229d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05317fdd29c29651732
1 juillet 2025
1 juillet 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : C 1851 INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [M] [E] [S] né le 05 Novembre 1994 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officielleChambre 4-5
5fd90ed999729ea8790e6dad
25 juin 2020
25 juin 2020
Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* FAITS ET PROCEDURE
Source officielle17e Chambre B
5fdd3c22990a1ba4a7fe2b81
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b6
22 novembre 2007
22 novembre 2007
SUR ECOLE, - Monsieur Michel A... demeurant ... SUR ECOLE, - Monsieur Paul B... demeurant ...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03070_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
éolien des Herbes Sauvages composé de quatre éoliennes, à 7,8 km de celui de Turgon constitué de cinq éoliennes et à 8,4 km des quatre éoliennes du parc de Hiesse.
Source officielleChambre 4-5
63d3796ed1bc2605de4b45ea
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d5
13 janvier 2015
13 janvier 2015
SALVAN, Conseillère, assistées de Nicole CUESTA, Greffière, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.
Source officielleChambre 4-5
63ca41f79066fd7c90fc2297
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officielleChambre 4-5
662b43a4fe2545000831471c
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officiellePage 30 sur 41