La société [F] Pax est présidée par la société Opalis, dont le principal dirigeant est M. [F]. 3. Les sociétés [F] Pax et Opalis et M.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2017), que par un acte du 28 avril 2008, la société par actions simplifiée LS investissements (la société LSI), présidée

Y..., juge qui avait présidé l'audience du tribunal de commerce de Versailles du 29 mai 2001 ; que le président de cette juridiction s'y est opposé et a transmis la requête au premier président de la cour

. # Porta-Leasing GmbH v Prestige International SA. # Reference for a preliminary ruling: Oberlandesgericht Koblenz - Germany. # Convention on jurisdiction - persons domiciled in Luxembourg. # Case 784

Attendu que la société Entreprise nouvelle Isotherma fait grief à la décision attaquée d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 ) que chaque section de la Cour nationale de l'incapacité est présidée

leurs demandes et d'avoir limité la condamnation de l'employeur à une somme au profit de Mme X... pour non-respect de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, que la plus grande confusion préside

n'avait pas qualité pour signer l'acte de cession de fonds de commerce et le contrat de bail assorti d'une promesse de vente, puisque le gérant associé de la société était détenu et n'avait pu ni présider

certaine somme au titre de ses heures de délégation, alors, selon le moyen : 1 / que le temps passé par les délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise aux réunions convoquées et présidées

juge d'imposer aux parties leur maintien dans un lien contractuel de prêt gracieux et perpétuel des locaux concernés ; qu'en décidant cependant qu'en raison du motif prétendument discriminatoire qui a présidé

public, s'est impliquée dans une opération dont elle avait la charge, la cession d'un terrain communal destinée à la construction d'un éco–quartier ; qu'elle a ainsi, dans les termes de la prévention, présidé

être qualifié comme tel, - du statut juridique de leur occupation et de leurs droits sur les différentes pièces utilisées, - de l'inclusion des locaux dans un local plus vaste loué au parti politique présidé

Y... était associé majoritaire de la société AZ, qu'il avait présidé l'assemblée générale de cette société le 22 juin 2007, que son fils était le gérant de la société débitrice 2G moto passion, et en se

13 décembre 1965, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel de Nîmes lors de son audience du 6 septembre 1988, au cours de laquelle se sont déroulés les débats, était présidée

Z... ne pouvait siéger à l'audience des débats du 20 août 2000 et participer au délibéré comme membre de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau, dès lors qu'il avait présidé la section I de

libertés fondamentales, 245, 591 et 593 du Code de procédure pénale et R. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises était présidée

les armes ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation était présidée

; qu'en confirmant la culpabilité de Jean- Claude Y... parce qu'il ne rapportait pas la preuve contraire à celle de l'administration, la cour d'appel a méconnu la présomption d'innocence qui doit présider

la convention de mauvaise foi dès lors que, loin de se contenter d'être un simple bailleur de fonds, elle avait joué un rôle prépondérant dans la détermination des comptes prévisionnels qui avaient présidé

maintien de relations personnelles de l'enfant avec son second parent, à l'égard duquel il n'a pas de filiation établie, en cas de séparation du couple » selon les travaux législatifs ayant présidé