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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC006531210
22 mai 2018
5/07/2013, her children wish to pursue the application; Adam Zygmunt TARNOWSKI 9/09/1937 Kappara San Gwann, Malta Róża Maria PUNCH 23/08/1940 Cork, Ireland Stefan Paweł TARNOWSKI 18/03/1946 Toulouse Rafał
Chambre civile
68e89651f14914fb075ebdf1
7 octobre 2025
Il a ainsi relaté qu'alors qu'il progressait sur une piste depuis cinq minutes, il a entendu des tirs par rafales, dont il a compris au bruit qu'ils provenaient d'armes de guerre.
1ère Chambre Civile
697aac7ccdc6046d470a2b49
5 janvier 2026
été reconnue en état de catastrophe naturelle pour inondation et coulées de boue pour la journée du 14 septembre 2021 et que les lieux du litige avaient été particulièrement touchés par les fortes rafales
Pôle 6 - Chambre 11
69d5e6ddcdc6046d477b7464
7 avril 2026
Durant l'été 2018, vous lui avez envoyé des SMS en rafale sans attendre la réponse démontrant une pression sans relâche et un manque de respect à son égard. « Je suis furieux de voir qu'à 19H15 un client
7ème chambre 1ère section
67880a67c21c0e53e7907b98
7 janvier 2025
il explique que le 21 mai 2014, le syndic a été alerté par plusieurs occupants des logements de la résidence que des tuiles de la couverture des quatre bâtiments s’étaient envolées suite à de fortes rafales
1ère Chambre
66162be699851e0008f1e710
9 avril 2024
Une rafale de vent m'a déporté vers la droit, et j'ai essayé d'éviter de chuter, mais je n'ai pas réussi. Je suis tombé en premier.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210502
5 juillet 2018
Les relevés de vente montrent des écarts faibles entre les moyennes des relevés et les rafales les plus fortes... ce qui signifie que le vent de Nord-Ouest (Tramontane) était modéré et régulier'.
Contentieux général
6a0ca9c2cdc6046d47399a33
19 mai 2026
Le 17 juin 2021, à la suite de pluies diluviennes et de violentes rafales de vent, une partie du toit de l’annexe Nord a bougé et le haut du mur de soutènement en contrebas de la maison a été écrêté.
2ème chambre section A
6a226086cdc6046d4738d1dd
4 juin 2026
considérant que les mesures qu'il préconise sont suffisantes et que la stabilité du pin n°1 dont les racines ont été coupées depuis plusieurs années n'est pas menacée, l'arbre ayant déjà résisté à de fortes rafales
CHAMBRE SOCIALE A
6032c011882f0836864b1435
29 novembre 2017
[V] qui lui demandait de sortir pour s'expliquer quand il intervenait pour défendre un jeune vendeur de ses rafales d'insultes.
Cour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e3
12 juin 2008
d'exploitation aussi répandu dans le monde que Windows NT à l'époque des faits, en des défauts de lettrage qui constitue une opération classique et indispensable en matière de compatibilité, ou encore dans la rafale
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0920DEC003637604
20 septembre 2007
Là, ils tirèrent plusieurs rafales de balles sur Buļs, Krupniks et sa mère. Le requérant lui-même abattit Buļs   ; Krupniks et sa mère furent grièvement blessés.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0721JUD005002006
21 juillet 2009
50020/06) against the Republic of Poland lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Polish national, Mr Rafał
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0220JUD004674899
20 février 2007
du 7 janvier 1998, s’appuyant notamment sur les résultats des tirs d’essai et des films d’alcool polyvinylique (PVAL), confirma que le décès était causé par trois balles tirées à bout portant et en rafale
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0517JUD003637604
17 mai 2010
Après avoir saisi les armes trouvées chez les deux villageois, les partisans les déposèrent dans la maison de Meikuls Krupniks, où ils tirèrent plusieurs rafales de balles sur Ambrozs Buļs ainsi que sur
ECLI:CE:ECHR:2010:0902JUD000027205
2 septembre 2010
  » et des tirs en rafale avaient retenti. Pendant ce temps, T.T. gisait blessé sur le bas-côté de la route et gémissait.
ECLI:CE:ECHR:2004:1220JUD005038599
20 décembre 2004
J’ai mis mon arme sur la position automatique, qui déclenche des rafales de trois ou quatre tirs. La Skoda s’est arrêtée 70 mètres plus loin, à la station-service. Nous sommes arrivés à notre tour.
ECLI:CE:ECHR:2008:0724JUD003637604
24 juillet 2008
Là, ils tirèrent plusieurs rafales de balles sur Buļs, Meikuls Krupniks et sa mère.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235594
15 juillet 2024
It sat in a panel of three judges, including Mr Rafał Doros, who had been seconded to that court in accordance with a decision of the Minister for Justice.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0313DEC004565111
13 mars 2018
None   56847/14 06/08/2014 Rafał SAGAN 22/11/1975 Piła   A civil action against the State Treasury; on 24 May 2013 dismissed by the Szubin District Court (V C 149/13); on 3   April 2014
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