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613 résultats pour « Rafaï »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC006531210

Admin. suprême

22 mai 2018

22 mai 2018

5/07/2013, her children wish to pursue the application; Adam Zygmunt TARNOWSKI 9/09/1937 Kappara San Gwann, Malta Róża Maria PUNCH 23/08/1940 Cork, Ireland Stefan Paweł TARNOWSKI 18/03/1946 Toulouse Rafał

Source officielle
CA

Chambre civile

68e89651f14914fb075ebdf1

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il a ainsi relaté qu'alors qu'il progressait sur une piste depuis cinq minutes, il a entendu des tirs par rafales, dont il a compris au bruit qu'ils provenaient d'armes de guerre.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

697aac7ccdc6046d470a2b49

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

été reconnue en état de catastrophe naturelle pour inondation et coulées de boue pour la journée du 14 septembre 2021 et que les lieux du litige avaient été particulièrement touchés par les fortes rafales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6ddcdc6046d477b7464

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Durant l'été 2018, vous lui avez envoyé des SMS en rafale sans attendre la réponse démontrant une pression sans relâche et un manque de respect à son égard. « Je suis furieux de voir qu'à 19H15 un client

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67880a67c21c0e53e7907b98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

il explique que le 21 mai 2014, le syndic a été alerté par plusieurs occupants des logements de la résidence que des tuiles de la couverture des quatre bâtiments s’étaient envolées suite à de fortes rafales

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e710

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Une rafale de vent m'a déporté vers la droit, et j'ai essayé d'éviter de chuter, mais je n'ai pas réussi. Je suis tombé en premier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210502

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Les relevés de vente montrent des écarts faibles entre les moyennes des relevés et les rafales les plus fortes... ce qui signifie que le vent de Nord-Ouest (Tramontane) était modéré et régulier'.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 17 juin 2021, à la suite de pluies diluviennes et de violentes rafales de vent, une partie du toit de l’annexe Nord a bougé et le haut du mur de soutènement en contrebas de la maison a été écrêté.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a226086cdc6046d4738d1dd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

considérant que les mesures qu'il préconise sont suffisantes et que la stabilité du pin n°1 dont les racines ont été coupées depuis plusieurs années n'est pas menacée, l'arbre ayant déjà résisté à de fortes rafales

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032c011882f0836864b1435

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

[V] qui lui demandait de sortir pour s'expliquer quand il intervenait pour défendre un jeune vendeur de ses rafales d'insultes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e3

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

d'exploitation aussi répandu dans le monde que Windows NT à l'époque des faits, en des défauts de lettrage qui constitue une opération classique et indispensable en matière de compatibilité, ou encore dans la rafale

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0920DEC003637604

Admin. suprême

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Là, ils tirèrent plusieurs rafales de balles sur Buļs, Krupniks et sa mère. Le requérant lui-même abattit Buļs   ; Krupniks et sa mère furent grièvement blessés.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0721JUD005002006

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

50020/06) against the Republic of Poland lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Polish national, Mr Rafał

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0220JUD004674899

Admin. suprême

20 février 2007

20 février 2007

du 7 janvier 1998, s’appuyant notamment sur les résultats des tirs d’essai et des films d’alcool polyvinylique (PVAL), confirma que le décès était causé par trois balles tirées à bout portant et en rafale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0517JUD003637604

Admin. suprême

17 mai 2010

17 mai 2010

Après avoir saisi les armes trouvées chez les deux villageois, les partisans les déposèrent dans la maison de Meikuls Krupniks, où ils tirèrent plusieurs rafales de balles sur Ambrozs Buļs ainsi que sur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0902JUD000027205

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

  » et des tirs en rafale avaient retenti. Pendant ce temps, T.T. gisait blessé sur le bas-côté de la route et gémissait.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1220JUD005038599

Admin. suprême

20 décembre 2004

20 décembre 2004

J’ai mis mon arme sur la position automatique, qui déclenche des rafales de trois ou quatre tirs. La Skoda s’est arrêtée 70 mètres plus loin, à la station-service. Nous sommes arrivés à notre tour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0724JUD003637604

Admin. suprême

24 juillet 2008

24 juillet 2008

Là, ils tirèrent plusieurs rafales de balles sur Buļs, Meikuls Krupniks et sa mère.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-235594

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

It sat in a panel of three judges, including Mr Rafał Doros, who had been seconded to that court in accordance with a decision of the Minister for Justice.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0313DEC004565111

Admin. suprême

13 mars 2018

13 mars 2018

None   56847/14 06/08/2014 Rafał SAGAN 22/11/1975 Piła   A civil action against the State Treasury; on 24 May 2013 dismissed by the Szubin District Court (V C 149/13); on 3   April 2014

Source officielle

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