-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [C] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assiste par Me Delphine JOUBES de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES

CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [U] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Delphine JOUBES de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES

-signé par Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

-signé par Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre et par Madame Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère faisant fonction de Président Mme Soleine HUNTER

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère faisant fonction de Président Mme Soleine HUNTER

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire

Né le 17 novembre 1977 à [Localité 7] (Bas-Rhin) Artiste plasticien Demeurant [Adresse 2] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Les parties ont consécutivement remis leurs conclusions au tribunal sur lesquelles le jugement a statué.

Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte

numéro B 338 883 200 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son gérant Monsieur [Q] [L] domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Philippe HUGOT

l'environnement, alors que les longères du village de Kernours abritent de nombreuses chauves-souris et que les bois présents sur le terrain d'assiette du projet sont le lieu de nichage des chouettes hulotte

toque : P134 Monsieur [X] [O] intervenant volontaire né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] ( ALGERIE ) demeurant [Adresse 3] Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-philippe HUGOT

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Anne PUIG-COURAGE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - contradictoire

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.