d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER

représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER

. ; QUE CE DERNIER AYANT FAIT ENTREPRENDRE LA CONSTRUCTION D'UN CAVEAU DE SIX PLACES EN SURELEVATION DU PREMIER, SON FRERE L'A ASSIGNE AINSI QUE ROUSSELOT, L'ENTREPRENEUR CHARGE DES TRAVAUX, EN VUE

B A, représenté par Me Rousselot, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre départementale d'agriculture du Calvados à lui verser la somme de 45 298,34 euros au titre des préjudices résultant

Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, M. et Mme P, représentés par la SCP Hellot Rousselot prise en la personne de Me Hellot, déclarent acquiescer au désistement des requérants et demandent au

DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0119 PARTIE INTERVENANTE Société SCP D’ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [B] & ROUSSELET

_____________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [L] [M] 16 rue de Versailles Immeuble Franche Comté - Appt 203 76380 CANTELEU Représentée par Me NICOLLE substituant Me Clémence ROUSSELET

[G] & ROUSSELET, agissant par Maître [U] [G], Administrateur judiciaire de la société ETS ZILLI S.E.L.A.R.L.

CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 1°/ La société Milee, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Adrexo, 2°/ la société [L]-Rousselet

[R] [X] Représentant : Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [F] [W] épouse [X] Représentant : Me Alexandre ROBELET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Société CREDIT IMMOBILIER

d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER

ET VILAINE Représentée par Madame [R] [S], munie d’un pouvoir Pièces délivrées : CCCFE le CCC le JUGEMENT DE CADUCITE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER

Jean-Luc ROUSSELET M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies