[H] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-12.778 contre le jugement rendu le 7 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion (pôle social), dans le litige l'opposant

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 13 octobre 1993), que les sociétés Garage du Blavet et Saint-Armel automobiles ont

. ; "aux motifs que le 13 janvier 1990 à Saint-Marcel-Lès-Valence, lors d'un match de rugby opposant l'équipe "junior" de la localité à celle de Beauvallon, un joueur de cette dernière, Patrick X...

O..., Paul d'L..., demeurant à Sainte-Marie Sicche (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur ROY F..., demeurant à Saint-Pantaleon (Lot), Haut Foussal, en

après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué, d'avoir rejeté sa demande de réinscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Jouin-de-Blavou

X..., demeurant à Paris (19e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1990 par le tribunal d'instance de Tournon, en matière électorale, au profit de Mlle Christine Y..., demeurant à Saint-Julien

(Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières, en matière électorale, au profit de M.

Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M.

Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de M. X... Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La

que lesdits produits ne pouvaient être considérés comme des médicaments ; En cet état ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 511, L. 512 et L. 517 du Code de la santé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 8 octobre 1996, le Centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont a assigné

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile, audience solennelle), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation

Stéphane C..., demeurant ..., en cassation d'une même ordonnance de référé rendue le 18 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, au profit de la société Trans distri,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Denis

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Multifood immobilier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Multifood Saint-Etienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Renée X..., domiciliée à Saint-Theoffrey (Isère), Les Théneaux,