Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2521664_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il y a lieu, sous réserve que Me Sangue, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207585_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme B A, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04780_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Sangue d’une somme de 1 000 euros, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403640_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Sangue, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2415852_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A B, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300657_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310595_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C B et Mme A B, agissant en leur nom propre et pour leur fille mineure D B, représentés par Me Sangue, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleChambre civile
629069abaf520151aa6b0eef
17 mai 2022
17 mai 2022
7] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame [F] [R] [C] épouse [A] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Line SALGUES-JAN
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517530_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302920_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02214_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326484_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304724_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 5 mars 2023, Mme B C agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, F D, représentées A Me Sangue, demandent au juge des référés statuant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02086
3 décembre 2014
3 décembre 2014
hiérarchique entre Jan X... et Magali Y....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514148_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, Me Sangue, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503584_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 du préfet du Val d'Oise portant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403959_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
C A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'accorder à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530436_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Sangue une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312377_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Sangue, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428863_20241102
2 novembre 2024
2 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Sangue, agissant en son nom personnel et comme représentante légale de ses deux enfants mineurs
Source officiellePage 30 sur 1262