la création d'une division " Achats, logistique et moyens généraux " qu'il avait lui-même souhaitée lorsqu'il dirigeait le service des moyens généraux de la mutuelle ; que la décision de placer Mme Sandrine

marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze octobre deux mille neuf

publique du 02 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 juillet 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Mme Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre - Mme Marie Girousse,conseillère - Mme Sandra Leroy, conseillère

Mme Sandra LEROY et Mme Sandrine DAVIOT, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DBX4-W-B7J-U4B6 JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mai 2026 [T] [L] épouse [C] C/ [Y] [O], anciennement Monsieur [M] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Sandrine

AUTOMOBILES PEUGEOT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Sandrine

leur divorce a été prononcé pour altération définitive du lien conjugal le 19 septembre 2007, Mme X... étant déboutée de sa demande de prestation compensatoire ; Sur le premier moyen, pris en ses neuf

SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [10] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître William IVERNEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS, substitué par Maître Sandrine

DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, l’EURL FB & MB, exerçant sous le nom commercial ALLIANCE IMMOBILIER CITYA CHATEAU NEUF- CITYA CHATEAU NEUF, immatriculée au RCS de [

constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Gilles BALAY, Président de chambre Madame Sandrine GIL, Conseillère Madame Fabienne

cabinet substituant Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [V] [B] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Sandrine

cabinet substituant Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [O] [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Sandrine

° RG 24/07778 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQDD NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [M] [U] Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU Maître Laurent SERVILLAT ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 25/02112 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2YO NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Ariane BENCHETRIT DNID ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf

Général Leclerc ; Que le bail, relatif à un commerce à destination exclusive de boulangerie-pâtisserie, initialement conclu entre les consorts D... et Monsieur et Madame I... était d'une durée de neuf

droit de visite, parents non mariés Grosse délivrée à Me PAGNOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 29 JUIN 2015 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT NEUF

ou présentent un état neuf.

JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Assesseur : Madame Sandrine