Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00273 ARRÊT DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

[O] [J], mandaté INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE ORNE SARTHE [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante ni représentée DEBATS : A l'audience publique du 07 novembre 2022

4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, substitué par Me TREVET, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE

octobre 2006, de la mise en oeuvre de la solidarité financière prévue à l'article L. 312-14, devenu L. 8222-1 du code du travail, pour avoir confié des transports de marchandises à l'établissement de Saran

Délibéré après l'audience du 5 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Cerrutti, Chloé, Marc X..., Balenciaga, Davidoff, E... et Lancaster et non pas l'ensemble des marques revendiquées par le promoteur du réseau (Bottega Veneta, Chopard, Guess, Jennifer Y..., Jil Z..., Sarah

Mme X... a été engagée, le 1er septembre 2007, par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'enseignante en philosophie par le Syndicat agricole Recherche et Enseignement de l'Hérault (SAREH

(Yvelines), 3°/ de la société "Mutuelle générale française accidents", ayant siège ... au Mans (Sarthe), 4°/ de la Banque Sofinco, société anonyme ayant siège rue Bois-Sauvage à Evry (Essonne), défenderesses

Il sera fait une juste évaluation de ce préjudice en lui allouant une indemnité à hauteur de 3 000 euros. 14.

Deux enfants sont nés de leur union, Sarah, née le 21 août 2002 au Havre, et Rayan, né le 3 janvier 2005 au Havre.

Au terme de son ordonnance le premier juge a justement rappelé que ce critère était surabondant dans le cadre de la première prolongation.

. ******* Madame Jeanine X... a interjeté appel le 4 mai 2010 d'un jugement prononcé le 7 avril 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe qui a rejeté le recours fait par l'intéressée

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations fixes, dont le siège social est ..., au Mans (Sarthe

[G] [D] a été victime d'un accident du travail le 9 novembre 2017 pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe le 5 décembre 2017.

B A, écroué le 7 août 2013, a été incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran du 28 mars 2019 au 20 octobre 2022.

Z..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 30 juin 2017 par le tribunal de grande instance de Paris (3e chambre, 2e section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sara music productions

Michel, Syndicat des TRANSPORTS CFDT SARTHE MAYENNE. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS en date du 12 Avril 2000. ARRÊT RENDU LE 18 Décembre 2001 APPELANTE: S.A.R.L.

[K] [X] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Virginie MESSAGER PARTIES : M.