MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° X 13-16. 011 par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour Mme Sarah X...-Z...

Par cet arrêté, le préfet de la Sarthe a donné délégation à M.

Lee Household and Body Care France, Sara Lee Household and Body Care Kingdom, Sara Lee DE/NV et Bama International Gmbh la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation,

R C et a saisi le tribunal administratif de Nantes de l'appréciation de la légalité de la décision du 13 juillet 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de la 7ème section de la Sarthe a autorisé la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sarthe Habitat - Office public d'aménagement et de construction

A... du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé au 4 allée des violettes à Sablé sur Sarthe (72300).

Y..., domiciliée [...], contre le jugement rendu le 18 août 2015 par le tribunal d'instance du Mans, dans le litige l'opposant : 1°/ au département de la Sarthe, dont le siège est [...], 2°/ à

est intervenue à ce jour, étant observé que le contenu de la transaction établie le 6 février 2017 entre les sociétés Du Beau voir, Val de Sarthe et Pim Participations, suite au litige qui les opposait

légalement dû au gérant d'hôtel et effectivement versé au salarié embauché pour lui succéder dans la gestion de l'hôtel Saxo à Saran; que par réformation du jugement entrepris, le salaire dû par la société

(FERNAND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SARTHE, EN DATE DU 25 OCTOBRE 1963, QUI L'A CONDAMNE A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET A VINGT ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR, POUR COUPS ET BLESSURES

Sarraz-Bournet, président de chambre, Miribel et Farge, sans précision pour le délibéré ; " alors que tout arrêt doit faire la preuve par lui-même de la composition légale de la juridiction dont il émane

Jean-Paul X..., demeurant ... à Saint-Aubin des Coudrais, La Ferté-Bernard (Sarthe), précédemment, et actuellement chez Mme Christiane Y..., Le Bourg à Conlie (Sarthe), 2°) M.

tribunal administratif d'Orléans, a déclaré non fondée l'exception d'illégalité du contrat de concession du service extérieur des pompes funèbres, passé les 24 octobre et 7 novembre 1988 entre la ville de Saran

Le mémoire en défense du préfet de la Sarthe, enregistré le 17 octobre 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

André, Philippe X..., demeurant ... à Vouvray-sur-Loir (Sarthe), 2°/ Mme Simone, Yvonne Y..., épouse de M.

X..., de Me Le Prado, avocat de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Sarthe, les conclusions de M.

Le 26 juin 2019, la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Sarthe a notifié à M.