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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_1909843_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2019, la société Casino des Atlantes, représentée par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution du crédit
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201790_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A B, représenté par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2308205_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2308735_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
SCHILDER La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2309057_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61632b2e81886c8c1bac971a
18 mai 2011
18 mai 2011
Madame Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616246bcaf0a1de0eb1b646e
26 avril 2013
26 avril 2013
rapport Mme Françoise CHANDELON a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER
Source officiellePCP JCP ACR référé
66995d2f07d408f8d4c180f1
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officiellePCP JCP ACR référé
66995d3207d408f8d4c18197
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Eric GINTRAND Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
Source officiellePCP JCP ACR référé
67eed2bcb848dd6814c5e722
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître SCHODER Eric Copie exécutoire délivrée le : à :Maître HERVE Philippe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officiellePCP JCP ACR référé
69d94f98cdc6046d47ce8ef0
9 avril 2026
9 avril 2026
Portalis 352J-W-B7J-DA4FA N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, [Adresse 1], représentée par le cabinet de Me Eric SCHODER
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2415821_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, un mémoire de production enregistré le 7 janvier 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 février 2025, Mme A D, représentée par Me Schoder
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-213279
20 octobre 2021
20 octobre 2021
not assisted by a lawyer from the moment of his first interview of 15 April 2015 or, at least, from his second interview of 30 June 2015 when the voice sample was obtained from him (see, also, Schmid
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5fb
23 mai 1977
23 mai 1977
DEPLACEMENT INTEMPESTIF DE L'ORGANE DE COMMANDE ; QUE CES DISPOSITIONS SONT IMPERATIVES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 28 JANVIER 1972, VERDI X..., EMPLOYE PAR LES ETABLISSEMENTS SCHMID
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201138_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Considérant ce qui suit : 1. M. B, né en 1997, de nationalité brésilienne, a déclaré être entré en France en 2012.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209003_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SCHILDER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307896_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
SCHILDER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103047_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
SCHILDER
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2502939_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Enfin, dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions de Me Schlosser relatives aux frais de l’instance. D E C I D E : Article 1er : M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0311JUD001501607
11 mars 2021
11 mars 2021
In the case of Schrade v.
Source officiellePage 30 sur 105