B... en qualité de président du conseil d’administration SDIS était irrégulier faute pour le SDIS de justifier que M. B... était membre de ce conseil d’administration à la date de cet arrêté.

Cette mise en demeure faisait suite à un précédent courrier émanant du SDIS du 12 avril 2016, notifié à M.

Les titres exécutoires en litige ont pour objet la facturation, à la commune d'Aragnouet, des transports sanitaires ainsi réalisés par le SDIS. 7.

pour l'adoption du tableau annuel d'avancement au grade d'adjudant pour l'année 2020 proposé par le président du conseil d'administration du SDIS du Loiret.

a modifié son régime indemnitaire ainsi que la décision du 26 février 2021 par laquelle le président du SDIS des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge du SDIS des

B est sapeur-pompier professionnel titulaire au sein des services du SDIS de Meurthe-et-Moselle.

Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS

contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Péronne a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 661 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du SDIS des Vosges, - les conclusions de M.

D F, ont demandé au tribunal administratif de Caen, tout d'abord, d'annuler la décision implicite par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Calvados a refusé de procéder

A... une quelconque somme au titre des frais exposés par le SDIS du Gard et non compris dans les dépens. O R D O N N E Article 1er : La requête de M. A... est rejetée.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du SDIS du Loiret est rejeté.

Par courrier du 9 mars 2021, il a demandé au SDIS des Bouches-du-Rhône de reconnaitre sa maladie comme imputable au service.

de l'intervention du SDIS ; * en tout état de cause, elle était dans l'obligation d'avertir le SDIS ; - le forfait appliqué par le SDIS est illicite dès lors que l'article L. 1424-42 du code général

B et de Me Lucas, représentant le SDIS 35. Vu les notes en délibérés enregistrées le 9 janvier 2023 présentées respectivement pour le SDIS 35 et pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Une note en délibéré présentée pour le SDIS 37 a été enregistrée le 6 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, le Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30) conclut : 1°) à la mise hors de cause du SDIS 30 de l'expertise ; 2°)

Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2023, le SDIS de La Réunion conclut au rejet de la requête.

; 2°)de mettre à la charge du SDIS de l'Eure la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à compter du 1er avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au SDIS de l'Isère de le réintégrer dans ses fonctions et de procéder à la reconstitution de sa carrière et du droit à pension ; 3°) d'enjoindre au SDIS