titulaire de la marque verbale « Ethix » n° 99 823 932, déposée le 19 novembre 1999 et régulièrement renouvelée pour désigner les services de comptabilité et expertise comptable en classe 35, de la marque semi-figurative

V... a, sur le fondement de la marque semi-figurative « V... et T...

et 20 000 euros pour résistance abusive, et à voir condamner la SA GROUPAMA GAN VIE au paiement des sommes de 2152,80 euros et 2880 euros au titre des honoraires acquittés entre les mains du Cabinet SECAFI

attaqué d'avoir infirmé l'ordonnance du 4 novembre 2015 en ce qu'elle a annulé la délibération du CHSCT de la Caf de l'Isère du 4 mai 2015 décidant du recours à l'expertise et désignant le cabinet Secafi

[S] (la victime), salarié de la société [5], engagé par la société [6] (l'entreprise utilisatrice), a déclaré une « ostéonécrose semi-lunaire poignet gauche » prise en charge au titre de la législation

qu'une concentration importante de diphénydramine de 18,1 pg/mg à 81.0 pg/mg a été trouvée dans I'analyse des cheveux de Mme B..., attestant de l'absorption de cette molécule connue pour ses propriétés sédatives

André Y..., domicilié [...], 3°/ la société Secafi diagnostic stratégie emploi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'ELEVAGE AVICOLE DE LA MANCHE (SEAM), dont le siège est à Pannes

de référé (Colmar, 4 janvier 2000), que la société Alsacienne de composants mécaniques pour l'électronique actuellement dénommée Skiffy France SAS (société ACME), titulaire des marques nominatives et semi-figurative

l'automobile des victimes aurait pu effectuer sa manoeuvre sans empiéter sur la voie publique, le parking de l'entrepôt étant vide ; qu'en retenant que l'exiguïté du parking ne permettait pas la manoeuvre de semi-remorques

alinéa 6, du Code de procédure pénale que seules les décisions du juge de l'application des peines portant octroi, ajournement, refus, retrait ou révocation d'une mesure de placement à l'extérieur, de semi-liberté

création était progégée en France au titre du droit d'auteur en vertu de la convention de Berne ; qu'elle poursuivait, au titre de la contrefaçon de cette création, non seulement le dépôt de la marque semi-figurative

attaqué (Grenoble, 1er juin 1994), que la société Transports Chenavas (société Chenavas) a conclu avec la société Bail équipement deux contrats de crédit-bail pour le financement d'un tracteur et d'une semi-remorque

lieu à application des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail ; qu'en jugeant le contraire, nonobstant le fait que la société repreneuse Avilog avait repris quinze tracteurs, quinze semi-remorques

[B] est présent sur l'exploitation pour les travaux d'ensilage, de récolte, de fourrage, de semis et travaux dans les champs en période estivale, s'occupant aussi des animaux en pension sur son exploitation

adressé à la ville de Paris son projet de décompte général, une facture de 123 141,14 euros TTC, dont 54 464,08 € TTC à payer à la société CMI et 62 520 euros TCC à payer à la société sous-traitante Avril SEDAM

Presuda Općeg suda (sedmo vijeće) od 19. travnja 2013.#Associação de Empresas de Construção e Obras Públicas e Serviços (Aecops) protiv Europska komisija.#Predmet T-51/11.

  memnu hakların iadesi   »), au sens des articles 53 du code pénal («   Türk Ceza Kanunu   ») et 11 de la loi n o 2839 relative à l’élection des députés («   Milletvekili Seçimi