Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Paprec Sud-Ouest, et après

A..., conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme X... et de M.

interdiction aux autres fédérations sportives agréées ; 2°) de mettre à la charge de l'Agence française de lutte contre le dopage une somme de 3 000 euros à verser à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Seiller, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

A C B, représenté par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2023, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé d'accorder le regroupement familial au bénéfice de

A, représenté par Me Seiller, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

A..., représenté par Me Seiller, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

Alain X..., demeurant à Han-sur-Seille, commune d'Arraye et Han (Meurthe-et-Moselle) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 84-8430 du 31 janvier 1989 par lequel le

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

R..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat du Groupement de coopération sanitaire des 3 frontières, et l'avis de M.

; Sur le rapport de Mme Z... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Courcelles prévoyance, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Agesca identification

doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société HDM finance, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

A..., représentée par Me Seiller, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande, présentée en date du 23 janvier 2024, tendant à la délivrance d’une carte

B..., représentée par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

B..., représenté par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté la demande de regroupement familial enregistrée

[M], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de [U] [M], après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

[V], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société [5], après débats en l'audience publique du 24 novembre 2021 où étaient présents M.