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1 835 résultats pour « Serge LE RAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0916DEC002506302

Admin. suprême

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Il a en outre invité la Cour à rayer l’affaire du rôle en vertu de l’article 37 § 1 c) de la Convention.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0623DEC001932603

Admin. suprême

23 juin 2009

23 juin 2009

Serbie (déc.), n o   18369/07, 4 mars 2008). 2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0623DEC001584203

Admin. suprême

23 juin 2009

23 juin 2009

Il a en outre invité la Cour à rayer l’affaire du rôle en vertu de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-162458

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

{ color:#0069d6 } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2016)73 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Henjel contre Serbie

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-234892

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2024)111 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Dragica Lazić contre Serbie

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-168998

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

{ margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2016)324 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Vesna KATIĆ et 39 autres requêtes contre Serbie

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-167433

Admin. suprême

21 septembre 2016

21 septembre 2016

margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2016)269 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Jelica Ivanović et 38 autres requêtes contre Serbie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC002349011

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

Le Gouvernement invite respectueusement la Cour à dire qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête et à la rayer du rôle conformément à l’article 37 de la Convention » Le requérant n

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0701DEC004452111

Admin. suprême

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article   37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0324DEC007144610

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

Le Gouvernement invite la Cour à rayer cette partie des requêtes du rôle conformément à l’article   37 §   1   c) de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0616DEC004368913

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

  Serbie (déc.), nº   18369/07, 4   mars 2008).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0923DEC001855020

Admin. suprême

23 septembre 2021

23 septembre 2021

  Serbie (déc.), nº   18369/07, 4   mars 2008).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004099011

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

Le Gouvernement invite respectueusement la Cour à dire qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête et à la rayer du rôle conformément à l’article 37 de la Convention » La requérante

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0625DEC000012612

Admin. suprême

25 juin 2013

25 juin 2013

La Cour rappelle qu’en vertu de l’article 37 de la Convention, à tout moment de la procédure, elle peut décider de rayer une requête du rôle lorsque les circonstances l’amènent à l’une des conclusions

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC003258808

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0616DEC005250314

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

La Cour rappelle que l’article   37   §   1   c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si   : «   (...)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0604DEC000842311

Admin. suprême

4 juin 2013

4 juin 2013

Le Gouvernement invite respectueusement la Cour à dire qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête et à la rayer du rôle conformément à l’article 37 de la Convention » Le requérant n

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1119DEC005730811

Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article   37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004098211

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

Le Gouvernement invite respectueusement la Cour à dire qu’il ne se justifie plus de poursuivre l’examen de la requête et à la rayer du rôle conformément à l’article 37 de la Convention » Le requérant n

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC001832807

Admin. suprême

15 juin 2010

15 juin 2010

Serbie (déc.), n o   13920/04, 4 mars 2008   , et Batmaz c. Turquie (déc.), n o   34997/06, 1 er   avril 2008). En conséquence, il convient de rayer les requêtes du rôle.

Source officielle