COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Laurent

Copie en sera adressée au préfet de l’Eure et à Me Laurent Taffou. Fait à Douai, le 4 février 2026.

général : N° RG 23/08346 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSOJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mars 2023 du TJ de PARIS - RG n° 22/54677 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laurent

APPELANT Monsieur [G] [I] né le 26 Mai 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Sophie QUILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office

Madame Anne-Sophie WILLM, conseiller. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DU 02 Avril 2002 ------------------------- M.F.B Laurence X...

professionnelle no:57 ref:180903130 de Mme [Y] [G] mle:[Numéro identifiant 5]/66 Code recours : 89E N°minute : 24/00301 DEMANDERESSE Etablissement public [7] [Adresse 8] [Localité 2] Rep/assistant : Me Laurence

en charge de l'accident survenu le 29 septembre 2018 de Mme [K] [X] mle:[Numéro identifiant 4] Code recours : 89E N°minute : 24/00300 DEMANDERESSE Etablissement [6] [Adresse 5] Rep/assistant : Me Laurence

Jacques B..., Pierre J..., Pierre H..., Eric Y..., Alexandre X..., Jacques C..., Patrick Z..., Jean-Louis L..., Mmes Isabelle E..., Laurence G..., Emmanuelle M..., Françoise K..., Sophie D... et au ministre

BOIX, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière lors des débats et du prononcé, VU la requête conjointe présentée par : Madame [H] [R] née le [Date naissance 2

BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [O] [U] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1984

BOIX, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [K] [I] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1972

G : 12/ 04402 Mme Sophie Laurence X... épouse Y... C/ M. Paul Denis Pierre Y...

demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 23/

EN DEMANDE [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sophie

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente

de décision : B N° RG 25/05453 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBWB Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2025, à 13h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

de décision : B N° RG 25/05452 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBVV Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2025, à 14h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent

de décision : B N° RG 25/05443 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBS3 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2025, à 15h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

de décision : B N° RG 25/05442 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBS2 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2025, à 10h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent