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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
66884a3b342d338c20d50472
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Maxime ROUILLOT Expédition(s) délivrée(s) à Monsieur [I] [B] à Madame [C] [O] [H] le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut
Source officielleService de proximité
66884a3e342d338c20d504ce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/Assistant : Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de Nice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Juliette GARNIER, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut
Source officielleService de proximité
66884a40342d338c20d50507
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le 27 Mars 1990 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Comparante en personne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Juliette GARNIER, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut
Source officielleService de proximité
66884a42342d338c20d5052f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Septembre 1975 à MAROC (20007) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant en personne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Juliette GARNIER, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203090_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section G N° 1477, situé 11 C rue de l'Abbé Thiébaut
Source officielleChambre des référés
69d80e9fcdc6046d47b0ab5b
7 avril 2026
7 avril 2026
Copie exécutoire délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Guénaëlle SAJOUS L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut
Source officielle8e Chambre A
61625589bfc8340a0e74b83d
24 octobre 2013
24 octobre 2013
de représentant des créanciers de la SCP MARC NICOLAI, Claude NICOLAI et Michel CARABALONA né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6348ff7a63d497adffda3ffb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE INTIMES Nous, Guillaume SALOMON, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Harmony
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6a366cdc6046d4756a93e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 143.119,41€ IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS [K] ET CIE [Adresse 1] SAS GP.BTP [Adresse 2] Représentée par : Me [Y] Thibaut
Source officielleChambre 1-8
69726902cdc6046d47518483
21 janvier 2026
21 janvier 2026
APPELANT Monsieur [I] [D] [T] [P] né le 13 Août 1951 à [Localité 3] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau
Source officielleChambre des référés
695ec686cdc6046d478c01c1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Me Massimo LOMBARDI Copie certifiée conforme délivrée à Me Florian VIDAL L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut
Source officielleChambre des référés
695ec792cdc6046d478c1397
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Guillaume GUERRA Copie certifiée conforme délivrée à Me Fabrice BARBARO le L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63c79bcfda31367c908eb86b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[W] [F] tel que décrit dans le certificat médical de situation ne justifie pas la poursuite de l'hospitalisation. L'UMD de [Localité 5] dans lequel M.
Source officielleJld
669ea7dd998cb644d8de928a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Thibaut LE FRIANT, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté de Mme Juline LEPAGE, greffier, à l’audience du 12 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur
Source officielleJld
6682f889d7288dcb2a035d84
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Thibaut LE FRIANT, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Axelle MATEOS, greffier, à l’audience du 01 Juillet 2024 DEMANDEUR
Source officielleChambre 3-2
6364ba10e405357f749ea44a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par jugement du 28 janvier 2019, le tribunal de commerce de NICE a : -dit que la société TEE ne détient pas de créance à l'égard de la société ALBIANCE, -débouté la société TEE de l'ensemble de ses
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2522566_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
B..., représenté par la SELARL Thibault Laforcade agissant par Me Thibault Laforcade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle le directeur de l’établissement public
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508633_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Blanchard ; - et les observations de Me Thébault, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212355_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Thébault, rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2214085_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, ni des termes mêmes de l'arrêté attaqué, qui font état d'éléments de fait propres à la situation de M.
Source officiellePage 30 sur 157